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Institutions et services publics - Page 2851
Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
Toutes les conditions semblent réunies pour lancer une expérimentation sur la certification des comptes publics locaux. Reste à en fixer les modalités et à adapter les normes comptables aux exigences de la certification.
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Vers une certification des comptes des collectivités15 000 logements sociaux parisiens vont faire des économies d’eau
Le bailleur social Paris Habitat s'associe à la régie municipale Eau de Paris pour poser des kits économiseurs d'eau chez les locataires.
Retour sur le succès de l’emprunt obligataire de Cergy-Pontoise
Au cœur de l’été, Cergy-Pontoise a levé sur les marchés 25 millions d’euros au taux très concurrentiel de 3,90 % sur 10 ans. C’est la première fois qu’une communauté d’agglomération procédait seule à une émission obligataire.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationManuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes
Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...
Exclusif – Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée
La 4ème édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d'aides extralégales - bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.
Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes
Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...
Finances locales : quel Fpic pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre 2012 maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
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Gouvernement : les dossiers à risqueComprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités
L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement ...
Christiane Taubira lève le voile sur une « nouvelle politique pénale »
Parmi les « principes directeurs » de cette nouvelle politique, la justice des mineurs, l’aide aux victimes, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine, sont des axes de travail biens connus des collectivités locales.
A vos marques !
Deux affaires ont mis l’accent cette semaine sur le délicat problème juridique pour une ville de préserver son nom lorsque celui-ci est utilisé par une marque éponyme.
