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Institutions et services publics - Page 2851
2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités
La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.
Photos et droits sur l’image
Composer un inventaire des paysages expose les collectivités territoriales à certains pièges juridiques : en voici quelques-uns qu’il convient d’éviter.
Faible érosion du recours à l’emprunt des collectivités
Après 17 % de baisse en 2010, le recours à l’emprunt des collectivités a connu une faible érosion, 1,3 % en 2011, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport. Le recours à l’emprunt reste en dessous du niveau d’avant la crise. En effet, le contexte incertain de l’économie persiste, les nouvelles recettes ...
Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient
En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueSignature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.
Les petites communes regrettent l’ancienne taxe
Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.
CRC : rapports d’observations définitives sur Foix et Moissac
Deux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par une chambre régionale des comptes sur : la commune de Foix (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Moissac (CRC Midi-Pyrénées)
Les maires de La Réunion repoussent la rentrée scolaire pour protester contre la baisse des contrats aidés
Prévue pour ce jeudi 16 août 2012, la rentrée scolaire n'aura finalement pas lieu dans les écoles primaires et maternelles de 23 des 24 communes de La Réunion. Les maires, toutes tendances politiques confondues, ont pris cette décision pour protester contre la baisse de 34 % en moyenne du nombre de contrats unique d’insertion (CUI) et de ...
La croissance des effectifs dans la FPT ralentit depuis 2008 – Bulletin d’information statistique
Le bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de juillet 2012 est consacré au ralentissement de la croissance des effectifs dans la FPT.
