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Institutions et services publics - Page 2821
Les régions sont-elles impérialistes ?
Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.
Vincent Berjot, nouveau directeur général des patrimoines
Le conseil des ministres du 24 octobre 2012 a nommé Vincent Berjot directeur général des patrimoines, au ministère de la culture et de la communication.
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Troisième édition du « Livret de prévention du maire »
Le document, élaboré par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et daté d'octobre 2012, détaille les dispositifs existants de prévention de la délinquance et inclut les récentes orientations du ministère de l'Intérieur.
Marseille Provence métropole fait le plein d’emprunts obligataires
En une semaine, la communauté urbaine de Marseille a levé près de 120 millions d’euros sur les marchés dont 20 millions via l’émission groupée de l’Acuf. Le reste abondé essentiellement par des investisseurs étrangers est assorti d’un taux exceptionnel de 3,87 %.
FIPD : Manuel Valls ne veut pas « opposer » prévention et vidéoprotection
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a souligné le 24 octobre que les actions de prévention et le soutien à la vidéoprotection étaient tous deux « essentiels ». Il s’est par ailleurs dit « ouvert à toute proposition » pour réformer le fonds interministériel de prévention de la ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLe Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus
Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi ...
Nord-Pas-de-Calais : apaisement sur la question des migrants
Y aura-t-il un après 11 octobre 2012 ? C’est ce qu’espèrent les élus des collectivités locales et les associations qui étaient rassemblés ce jour en préfecture du Pas-de-Calais sur invitation de Denis Robin, arrivé depuis 7 mois dans le département. Etaient réunis conseils généraux, conseil régional, élus, associations, préfet ...
Refondation de l’école : «Les régions peuvent aussi porter les valeurs du service public» – Interview de François Bonneau
Les nouvelles prérogatives des régions en matière d’orientation et de définition des cartes de formation inquiètent fortement les syndicats qui craignent une inégalité de traitement selon les territoires. François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, entend les rassurer sur ...
30 ans de décentralisation en 1 infographie
Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
