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Institutions et services publics - Page 2815
Publicité et mise en concurrence préalable
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose à la personne publique, qui entend passer une délégation de service public, de procéder à l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
Dexia : un démantèlement (très) désordonné
La concentration des actifs toxiques de Dexia au sein de Dexia Crédit local priverait les collectivités de tout espoir de retour à meilleure fortune.
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets. Principale nouveauté : 75% des crédits devront être affectés aux quartiers de la politique de la ville et aux zones de sécurité prioritaire. Parmi les priorités ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesFin de la DGME, création du SGMAP : la modernisation de l’action publique prend un virage
Un Conseil des ministres réuni mercredi 31 octobre 2012 a annoncé la création d'une nouvelle organisation pour la modernisation de l'action publique. Qui passe par l'instauration d'un Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et la fin de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME).
Bordeaux : la salle de shoot soutenue à droite comme à gauche
Depuis les propos de Marisol Touraine sur BFM TV, dimanche 21 octobre 2012, Alain Juppé ne cesse de dire qu'il n'est pas opposé à l'expérimentation dans sa ville d'une salle d'injection pour réduire les risques inhérents à la toxicomanie, pourvu « qu'elle soit juridiquement bien encadrée, et qu'elle naisse d'une large concertatio ...
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Les salles de consommation de drogues débarquent en France« Nous souhaitons que toute consultation en région soit articulée avec le Ceser » – Alain Even (président des Ceser de France)
A l’occasion du quarantième anniversaire des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), leur président national - également président du Ceser de Bretagne - explique le rôle que cette deuxième assemblée pourrait jouer dans la prochaine phase de décentralisation.
La crémation n’est pas un business
Concernant 32 % des obsèques en France en 2012 (près de 50 % dans beaucoup de villes) , contre à peine 1 % il y a une génération, la crémation connaît une expansion impressionnante. Dans le même temps, la pratique religieuse a baissé spectaculairement. Sur le territoire, moins d’un convoi sur deux passe par l’église avant le ...
Eau et assainissement : la loi « Sapin » a effectivement renforcé la concurrence
Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, s’est traduite par un surcroît d’offres, un raccourcissement des contrats et une baisse de prix. Des éléments mis en évidence dans un rapport de septembre ...
Le CNV se dit satisfait de sa rencontre avec Manuel Valls
Le Conseil national des villes (CNV), qui s’est récemment montré critique sur la politique de prévention de la délinquance menée au cours des dernières années, a rencontré le 26 octobre le ministre de l’Intérieur. Un échange "très constructif" au cours duquel Manuel Valls a "favorablement accueilli" les recommandations du CNV ...
