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Institutions et services publics - Page 2806
Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
Les assureurs et institutions de prévoyance absents du marché de la protection complémentaire des agents territoriaux ? Pourtant, ils avaient participé avec intérêt et appétit aux négociations qui ont débouché le 8 novembre 2011 au décret autorisant la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxRetour à la case départ pour la loi sur la mobilisation du foncier public
Adoptée le 10 octobre 2012, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été censurée le par le Conseil constitutionnel le 24 octobre.
La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?
En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.
Les villes moyennes lancent une plateforme sur les formations post-bac
Halte aux métropoles ! Il est aussi possible d’étudier dans les villes moyennes ! La FVM, qui représente ces dernières, entend le faire savoir : elle a donc mis en ligne jeudi 25 octobre 2012 une plateforme qui permet de connaître toutes les formations post-bac, par ville.
Les syndicats somment Manuel Valls de s’engager sur les polices municipales
À la suite de l’accident qui a blessé trois policiers municipaux le 21 octobre 2012 à Nice, les organisations syndicales montent au créneau. Et attendent une réponse ferme du ministre de l’Intérieur.
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse dit stop à la gabegie dans les bassins du Rhône et de Corse
Le dixième programme d’action (2013-21018) de l’agence Rhône Méditerranée et Corse multiplie par plus de deux et demi les soutiens aux économies d’eau.
Les régions sont-elles impérialistes ?
Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.
Vincent Berjot, nouveau directeur général des patrimoines
Le conseil des ministres du 24 octobre 2012 a nommé Vincent Berjot directeur général des patrimoines, au ministère de la culture et de la communication.
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Troisième édition du « Livret de prévention du maire »
Le document, élaboré par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et daté d'octobre 2012, détaille les dispositifs existants de prévention de la délinquance et inclut les récentes orientations du ministère de l'Intérieur.
