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Institutions et services publics - Page 2806
Conditions de travail dans la fonction publique : une concertation en deux temps
Les organisations syndicales demandent un bilan de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Celui-ci devrait se faire par étapes.
Surveillance des plages, secours en montagne : la Cour des comptes propose de revoir le rôle des CRS
Parce qu’ils sont une charge indue pour l’Etat dans des domaines relevant de la compétence des communes, la Cour des comptes propose, dans un rapport publié le 14 novembre, de supprimer la participation des CRS à la surveillance des plages et songe à leur désengagement du secours en montagne.
Manuel Valls lance 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le 15 novembre le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.
Très Haut Débit : trois opérateurs de Rip lancent un appel à la standardisation sur les zones rurales
Altitude Infrastructure, Axione et Covage s’unissent pour alerter l’Arcep et la « mission très haut débit » lancée par le gouvernement le 9 novembre 2012, sur la nécessité d’encadrer les travaux de standardisation du FTTH sur les zones les moins denses du territoire. L’enjeu est de réduire le financement public sur un territoire ...
Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia
Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.
Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités
Le ministre de l’éducation a rencontré les associations d’élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité – Etude de législation comparée
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée portant sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité.
Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier
Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.
