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Institutions et services publics - Page 2790
Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Banlieues : un sentiment d’insécurité toujours présent malgré une baisse sensible de la délinquance
Image du quartier et incivilités sont au coeur des préoccupations des habitants des zones urbaines sensibles. Pourtant la délinquance n’y est pas plus forte qu’ailleurs, selon le rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles rendu public le 16 novembre.
Le Sénat déjà à pied d’oeuvre sur la mission « Relations avec les collectivités »
La commission des finances du Sénat a examiné le 14 novembre 2012 la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, revenant notamment sur les incitations aux fusions d'intercommunalité et sur le plafonnement du cumul FPIC-FSRIF.
Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)
À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.
Huit syndicats départementaux d’énergie s’associent dans l’Est de la France
L’Entente Grand Est couvre toute la Champagne-Ardenne ainsi qu’une partie de la Lorraine et de la Picardie, dans un maillage proche de celui d’ERDF et de GrDF.
Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires
Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.
Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Jean Gicquel (Université Paris I)
Jean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012 et qui balaie un champ large de réformes institutionnelles.
Financement du Grand Paris : de nouveaux outils en perspective
Réunis lors du premier « Workshop » organisé à Paris jeudi 15 novembre 2012 par le Club des entreprises du Grand Paris, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sur le thème « Quels financements pour les projets et territoires du Grand Paris », élus, techniciens, aménageurs et maîtres d’ouvrage ont pu débattre, et ...
Lyon et le Rhône veulent boucler le périphérique lyonnais, un projet de 2,5 milliards d’euros pour 15 km
Le Grand Lyon et le conseil général du Rhône vont lancer la commission nationale d'enquête du débat public (CNDP) pour boucler le périphérique de Lyon. Les deux collectivités sont maîtres d'ouvrage du projet routier vieux de vingt ans connu comme le Tronçon ouest périphérique (TOP) et rebaptisé l’Anneau des sciences.
Le Doubs signe quatre premiers contrats d’avenir
Le département piloté par le rapporteur du projet de loi au Sénat vient de recruter quatre jeunes dans ses rangs et sensibilise ses partenaires au dispositif des contrats d’avenir. Fin 2012, une centaine de contrats d’avenir devraient avoir été signé dans le Doubs.
