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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2783

Provence - Alpes-Côte d’Azur • 4,9 millions d'hab 29/10/2012

Un observatoire expérimental piloté par une équipe de scientifiques

Structure scientifique unique en France, l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux créés en Provence-Alpes-Côte d'Azur par le sociologue Laurent Mucchielli a pour ambition d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur politique locale de sécurité. Principale originalité : l'équipe de chercheurs met ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Statistiques de la délinquance 29/10/2012

Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs

Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
2 [Club Prévention Sécurité] 29/10/2012

Délinquance : vers une reprise en main des statistiques

Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
Fonds européens 29/10/2012

Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions

Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.

Voirie 29/10/2012

Le statut des chemins ruraux

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.

6 Droits et obligations des fonctionnaires 29/10/2012

L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions

D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
retraite 29/10/2012

Pensions de retraite de la fonction publique – Rapport (annexe au PLF 2013)

Une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 est consacrée aux pensions de retraite de la fonction publique.

2 [opinion] politique de la ville 29/10/2012

Non, les banlieues ne sont toujours pas à vendre !

La décision du gouvernement d’entériner le projet du Qatar d’investir en banlieue, et même d’y participer par le biais d’un fonds franco-qatari, me semble inadaptée et inacceptable !Alors que les habitants des villes et des quartiers populaires ont donné les meilleurs scores en faveur de l’élection de François Hollande, renvoyer ...

Logement 29/10/2012

La ville du Havre va racheter et reconstruire 14 maisons Borloo

La ville du Havre (Seine-Maritime) va racheter 14 « maisons Borloo », inachevées, pour les démolir, les reconstruire et les remettre à leurs propriétaires initiaux.

Fiscalité 29/10/2012

A quand le décret d’application sur la TLPE ?

Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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