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Institutions et services publics - Page 1923
Le Grand Nancy accède au statut de métropole
Président du Grand Nancy, André Rossinot a accueilli le 22 avril 2016 Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire venu lui remettre le décret confirmant la création de la Métropole du Grand Nancy.
Sécurité, vidéosurveillance, radicalisation : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (2/2)
De la vidéosurveillance à la prévention de la radicalisation en passant par l'armement des policiers municipaux, le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli, balaie les principaux sujets d'actualité, sur fond d’état d’urgence et de lutte contre le terrorisme. Ce coordonnateur d'un nouvel ouvrage collectif sur ...
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Prévention de la radicalisation : la parole des chercheurs
Présidentielle : la loi de modernisation promulguée
La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été publiée mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Elle prévoit notamment des modifications concernant les règles de parrainages des élus et le décompte du temps de parole des candidats.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...
Quand les collectivités redonnent vie à leurs sols
La sixième édition du concours « capitale française de la biodiversité » a choisi de s'intéresser aux sols. Bien qu’émergente et encore peu connue, cette question est de plus en plus prégnante. Certaines collectivités l’ont bien compris et se mobilisent pour la restauration de leurs sols.
74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Passer-outre : l’épouvantail du passage en force
Les cartes de l’interco… ce n’est pas fini ! Après l’approbation des schémas départementaux de coopération intercommunale, vient la phase de l’élaboration du projet de périmètre et une nouvelle consultation des conseils municipaux. Si les élus locaux refusent les fusions, les préfets peuvent dégainer la procédure ...
Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent
En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, ne baisse pas la garde. Pour le président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (1/2)
Alors qu’il publie un nouvel ouvrage collectif sur Marseille, le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli, estime que les pouvoirs publics n’ont « aucune vision et aucune stratégie globales » en matière de sécurité. Il plaide en faveur d’un « véritable service public d’accompagnement » des ...
Compétence des départements : l’ADF trop pressée
L'assemblée des départements de France et les huit départements qui avaient déposés un référé suspension devant le Conseil d'Etat, visant à suspendre l'application des deux instructions du 22 décembre 2015, ont été déboutés.
