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Institutions et services publics - Page 1910
La France aux 36 000 communes, c’est fini !
C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles.
La transition numérique de l’administration territoriale de l’Etat – Rapport
L’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF) ont remis, en avril 2016, un rapport sur la transition numérique de l’administration territoriale de l’État.
Deux fois plus de syndiqués dans la fonction publique
Les fonctionnaires adhèrent deux fois plus à un syndicat que les salariés du secteur privé. Ce relatif engouement qui allie intérêts catégoriels et défense de valeurs de service public est précisé par une étude de la Dares de mai 2016 qui relève, parmi ces syndiqués, une forte présence de policiers municipaux et nationaux et ...
Silence vaut acceptation : un nouveau décret d’exception présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 18 mai 2016, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux nouvelles exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le temps des ajustements est donc venu.
La Mappp est morte… vive « Fin infra » !
Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.
Les administrateurs territoriaux ont la cote !
Un « record de participation », avec 450 participants, pour ce 27ème congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 17 et 18 mai à Nice. Très attendue, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Estelle Grelier a ...
SDIS 51 : l’agglo de Châlons-en-Champagne suspend ses paiements
La communauté d’agglomération Cités en Champagne conteste le montant de sa participation et reproche au service départemental d’incendie et de secours de la Marne l’absence de critères de répartition du financement entre communes et EPCI depuis 2002, au mépris, selon elle, du Code général des collectivités territoriales.
Les petites villes ne peuvent plus maintenir leur offre de service
Selon une étude de l’APVF, la situation financière des petites villes s’est stabilisée mais au prix d’un renoncement sur l’investissement et désormais sur le niveau de service public.
Comment rendre plus agréables les espaces publics de centre bourgs
Comment faire des centres bourgs des espaces où il fait bon vivre ? En premier lieu, il faut réfléchir à l'ensemble composantes du projet. Les aménagements pensés doivent non seulement allier fonctionnalité et qualité du cadre de vie, mais aussi s'appuyer sur la multiplicité des besoins et des usages des habitant.
Quelles mesures pour simplifier les actes notariés dans le cadre de la loi ALUR ?
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avaient pour objectif de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation financière ...
