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Economie - Page 67
Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?
A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?
Des maires divisés sur l’avenir minier de leur commune
Les édiles de cités ayant un passé minier sont favorables à cette activité, contrairement à ceux des villes qui voient surgir des projets sur lesquels ils n’ont pas la main.
Au Salon des maires, les archivistes font de l’acculturation à l’archivage numérique
Comme chaque année, l’Association des archivistes français a pris ses quartiers au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), du 19 au 21 novembre. L’occasion d’évaluer le degré de motivation des élus pour les archives et de les conseiller.
Devant les maires de France, un ministre de l’Industrie peu convaincant sur le numérique
Financement du 100 % fibre, campagne nationale sur la fermeture du cuivre… Pour sa première prise de parole sur l’aménagement numérique, le ministre de l’Industrie a éludé les principales questions, en insistant sur la nécessité de « garder la méthode » : la coopération Etat, collectivités et opérateurs.
PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
À la veille du discours du Premier ministre, Michel Barnier, prévu ce jeudi 21 novembre, les sept associations d’élus représentant le bloc communal ont dévoilé une motion commune visant à "restaurer la confiance" entre l’État et les collectivités locales. Elles demandent un recul du gouvernement sur les principales mesures du projet ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités
"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions l’an prochain inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l’Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits supplémentaires, dont plusieurs centaines de millions concernent les collectivités. Le gouvernement devra-t-il utiliser le 49.3 pour faire adopter ce texte ?
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Johan Theuret : « Une baisse prévisible de 12 milliards d’euros de l’investissement local »
La Fondation Jean-Jaurès a publié, ce 19 novembre, une note dans laquelle elle évalue l’impact du coup de rabot sur les collectivités territoriales à 12 milliards d’euros. Cofondateur du think tank Le Sens du service public et coauteur du document, Johan Theuret explique ce chiffrage.
Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...
