Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 07/09/2021 • Mis à jour le 08/12/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Bureau - Document — Lumenphotos/AdobeStock

Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.

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01 – Que sont les centres de gestion ?

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration comprenant de 15 à 30 membres, selon l’importance démographique des collectivités concernées et de l’effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.

Ces membres sont des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local. Un collège spécifique représente, le cas échéant, les collectivités et établissements non affiliés. Le conseil d’administration élit en son sein le président du centre.

02 – Quels sont établissements et communes obligatoirement affiliés à un centre de gestion ?

Les communes et les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux employant moins de 350 fonctionnaires titulaires et ...

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Références

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique territoriale.
Décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion.

Domaines juridiques

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

patisa

14/09/2018 04h13

Bonjour
Il ya un grave oubli dans la partie missions exercées à titre facultatif
quasi tous les CDG ont développé des service de santé et sécurité au travail, mettant à disposition des médecins, infirmières ou psychologues du travail, ergonomes, préventeurs, ACFI, conseillers de prévention. Ces métiers ( médecins de prévention, conseillers , ACFI …) correspondent en plus à des obligations réglementaires pour les collectivités (décret 85-603 modifié). Pourquoi l’occulter alors que les questions de qualité de vie au travail, de santé, de vieillissement des personnels , de prévention des risques psycho sociaux sont plus que jamais d’actualité?
C’est grave au moment ou une loi santé au travail est en préparation et qu’une réforme est attendue pour la FPT. Comment ne pas s’inquiéter si de tels rédacteurs d’article, aussi éloignés de la réalité , en venaient à conseiller notre ministère sur le devenir des CDGs?! Que fait la FNCDG pour rappeler réellement les missions obligatoires et facultatives des CDGs?
cet article n’a hélas aucune utilité pratique
Nous vous remercions par avance si vous pouviez compenser par un autre article rétablissant le vécu des CDG au lieu d’un présentation théorique aussi théorique.
Patrick Lart CDG26

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