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Economie

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Copyright : D.R.
Ressources humaines 13/12/2018

Etablissements scolaires : alerte rouge sur les conditions de travail

Alarmées par la montée de l’absentéisme et des inaptitudes dans les établissements d’enseignement, les collectivités engagent des démarches collectives associant réorganisation du travail, nouveaux matériels et formations.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
dotations 13/12/2018

Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales

Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...

AFPC-301118
Copyright : Isabelle Raynaud
Développement économique 12/12/2018

Pôles de compétitivité : l’avenir se joue au niveau européen

2019 sera l'année de la phase 4 des pôles de compétitivité. Avec comme objectif premier d'être plus fort pour s'ouvrir plus largement au marché européen.

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Copyright : AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 12/12/2018

La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019

L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...

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Copyright : Clod
Aménagement du territoire 12/12/2018

Les lauréats du plan Action Coeur de ville partagent leurs bonnes recettes

La Banque des territoires a organisé le 11 décembre à Poitiers les premières rencontres Coeur de ville. Elle a convié les 222 villes retenues dans le plan gouvernemental "Action Coeur de ville" à échanger de façon très concrète sur les grands axes du plan - commerce, logement, rénovation du patrimoine.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas
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Copyright : D.R.
[Billet juridique] Commande publique 12/12/2018

Le « grand code » tant attendu est là !

Rédigé "par et pour les acteurs du secteur au service des opérateurs économiques", le code de la commande publique fait la fierté de la direction des affaires juridiques de Bercy.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 11/12/2018

Le Sénat adopte un budget largement remanié

Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...

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Copyright : B. Bacou/Photononstop/AdobeStock
[Opinion] Fiscalité 11/12/2018

La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.

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1 Développement local 11/12/2018

Haro sur les plateformes de location touristique

La loi « Elan » durcit les conditions de location d’hébergements sur les plateformes, de plus en plus décriées par les élus, notamment Ian Brossat, l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement.

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Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Expropriation 11/12/2018

Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce

Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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