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Economie

maison en ruine
Copyright : Aleksandr Lesik / Adobestock
Habitat indigne 07/12/2018

Après le drame de Marseille, les collectivités sur le qui-vive

L’effondrement de trois immeubles à Marseille le 5 novembre 2018 a jeté une lumière crue sur l’habitat indigne, phénomène trop souvent occulté. Depuis, nombre de villes s’activent pour revoir leur politique. Car il est possible d’endiguer ce fléau, comme le montrent certaines actions.

Apt-luberon
Copyright : OT PAYS APT LUBERON
Développement local 07/12/2018

Urbanisme et patrimoine, les leviers pour réveiller la « belle endormie » du Luberon

« Refaire d’Apt une ville vivante », tel est le programme conçu par l’équipe élue en 2015, au bénéfice des Aptésiens et des visiteurs. Apt a souffert de la fermeture d’une base aérienne en 1999. L’objectif est de redynamiser cette ville un peu oubliée des touristes. Une concession d’aménagement va permettre de rénover les ...

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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Projet de loi de finances pour 2019 06/12/2018

PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations

Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : La Gazette
Communication 06/12/2018

Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !

A l’approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d’un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.

Congrès Fédé EPL Rennes 2018
Copyright : JMJ
Congrès des EPL de rennes 2018 06/12/2018

Action cœur de ville : les entreprises publiques locales s’emparent du programme

222 villes ont intégré le programme Action Coeur de Ville lancé il y a an par le ministre de la cohésion des territoires de l'époque, Jacques Mézard. Une enveloppe de 5 milliards d'euros pour « revitaliser les centres anciens. » Pour les EPL, réunies en congrès à Rennes le 5 et 6 décembre, c'est l'occasion de montrer leur savoir-faire.

Club des Juristes Congrès EPL Rennes 2018
Copyright : JMJ
Entreprises publiques locales 06/12/2018

Quand le juge ne comprend visiblement pas bien l’économie mixte locale

9h30, couvent des Jacobins à Rennes. C’est l’heure du Club des juristes des entreprises publiques locales, le point sur l’actualité législative et réglementaire concernant l’économie mixte. Dématérialisation, loi PAC, Code de la commande publique… Certes, mais c’est bien l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 201 ...

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Copyright : Eric Couderc
[Entretien] handicap 06/12/2018

« La territoriale a franchi le cap des 100 000 agents en situation de handicap »

La fonction publique territoriale joue un rôle de soupape au chômage des travailleurs handicapés, deux fois plus élevé que la moyenne nationale. A l’issue d’une année 2018 à la charnière de plusieurs réformes, Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) fait un ...

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Copyright : Flickr cc by Sebastien Wiertz
Marchés publics 06/12/2018

Signature obligatoire par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée

Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été annulé par un tribunal administratif car le cabinet d’avocats, membre du groupement, n’avait pas signé l’acte d’engagement. En effet, le marché comportait des prestations juridiques ne pouvant être réalisées que par une personne habilitée par la loi. Ce contentieux a été ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 06/12/2018

Une idée cadeau pour Noel : le code de la commande publique 2019 !

C’est sans doute une magnifique idée de cadeau de Noel pour tous les acteurs de la commande publique ! Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique est publié au Journal Officiel du 5 décembre 2019. Fait remarquable, la partie législative et la partie réglementaire sont publiées ...

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Copyright : CC BY-SA 2.0 Mariordo@aol.com
Gestion de service public 05/12/2018

Comment mener à bien le renouvellement d’un contrat de concession

Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolutions nécessaires et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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