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Economie - Page 499
Santé-environnement : une offre de formation florissante
Associer respect de l’environnement et santé des habitants à l’action publique n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Les formations se multiplient.
Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).
Les EPL veulent faire peau neuve
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...
Canal Seine-Nord : l’Etat et les collectivités franchissent un cap décisif pour sa création
L'Etat et les collectivités locales viennent de conclure un accord sur la répartition de leur contribution financière à la construction du canal de la Seine au Nord de la France. Une étape importante dans le lancement effectif de ce vaste et ancien projet.
Prévention, déontologie et marchés publics
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conçu un guide déontologique à destination des responsables publics et des référents déontologues. L’évolution de la commande publique se traduit notamment par une plus grande liberté de l’acheteur. En contrepartie, elle implique une plus grande responsabilisation des ...
L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles
L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...
La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...
Lionel Le Gall : « Un conseiller ne remplacera jamais un comptable public »
Lionel Le Gall, président de l’Association des comptables publics (ACP) explique ses craintes sur le projet de redéploiement du réseau des finances publiques lancé par le gouvernement, mais espère beaucoup des négociations que le gouvernement a accepté de prolonger.
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous
Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...
