D.R.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conçu un guide déontologique à destination des responsables publics et des référents déontologues. L’évolution de la commande publique se traduit notamment par une plus grande liberté de l’acheteur. En contrepartie, elle implique une plus grande responsabilisation des acheteurs tant d’un point de vue procédural que comportemental.
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Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attachée principale
Si la déontologie est l’ensemble des règles qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l’exercent, la déontologie plus spécifiquement appliquée dans l’achat public repose, d’une part, sur tout ce qui a trait au comportement de l’acheteur notamment dans ses relations avec les fournisseurs, et, d’autre part, sur l’aspect organisationnel et matériel de l’achat.
Un guide à l’usage des responsables publics et référents déontologues
Le guide de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est composé de quatre parties qui permettent d’instaurer des ...
