L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles

Publié le 10/10/2019 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au détriment de la qualité des ouvrages publics.

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L’Autorité de la concurrence vient de condamner l’ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles. Dans une décision datée du 30 septembre, elle lui inflige une amende de 1,5 million d’euros pour avoir procédé à la diffusion d’un barème applicable aux architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d’œuvre publics « en lieu et place de la fixation libre par les architectes du prix de leurs prestations ».

Plus précisément, l’autorité de la concurrence l’accuse d’avoir « détourné de sa finalité » le guide de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, destiné à aider les donneurs d’ordre publics à estimer la valeur d’un futur marché de maîtrise d’œuvre. Alors que ce document a un caractère purement indicatif, l’ordre aurait demandé aux ...

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