Comprendre l’insertion des considérations sociales dans les marchés publics
Progressivement, la commande publique a intégré une dimension sociale, clairement perceptible dans le code en vigueur, en organisant notamment la possibilité de réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou à des structures d’insertion. Cet état du droit résulte d’une longue évolution.
Dès 1996, le livre vert de la Commission européenne prévoyait que « les pouvoirs adjudicateurs peuvent être appelés à mettre en œuvre les différents aspects de la politique sociale, lors de la passation de leur marché, les achats publics pouvant constituer, en effet, un moyen significatif d’orientation de l’action des opérateurs économiques » (1).
Et ...
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