Comprendre l’insertion des considérations sociales dans les marchés publics
Progressivement, la commande publique a intégré une dimension sociale, clairement perceptible dans le code en vigueur, en organisant notamment la possibilité de réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou à des structures d’insertion. Cet état du droit résulte d’une longue évolution.
Dès 1996, le livre vert de la Commission européenne prévoyait que « les pouvoirs adjudicateurs peuvent être appelés à mettre en œuvre les différents aspects de la politique sociale, lors de la passation de leur marché, les achats publics pouvant constituer, en effet, un moyen significatif d’orientation de l’action des opérateurs économiques » (1).
Et ...
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Gazette des Communes
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Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique
Sommaire du dossier
- Comment utiliser le critère social dans les marchés publics
- Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux
- Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
- Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
- Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
- Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points
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