En plein big bang de la fiscalité locale, les députés de la commission des finances, se sont opposés ce mercredi 9 octobre, au projet de gel du gouvernement de la revalorisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2020.
Ils ont adopté dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, des amendements LREM et du groupe Libertés et territoires en faveur d’une revalorisation de 0,9 % de ces valeurs locatives. Cette revalorisation était réclamée par de nombreux députés et par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. « C’est la règle, cette augmentation automatique », a insisté le député LREM et président de la délégation, Jean-René Cazeneuve. Les amendements de la délégation aux collectivités territoriales proposaient une revalorisation de 1,1 % des valeurs locatives de la taxe d’habitation pour prendre en compte le taux d’inflation. Un taux trop élevé pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud qui a défendu une revalorisation un peu plus faible à 0,9% en 2020. « Elle correspond au dernier indice des prix à la consommation connu », a précisé le rapporteur. Il a également précisé que la revalorisation forfaitaire de 2,2% en 2019 avait été supérieure d’un point à l’inflation réelle.
Le #PLF2020 prévoyait le gel des valeurs locatives des logements qui n’auraient donc pas été réindexées sur l’inflation. Csq: un manque à gagner pour les #collectivités
↗️ En @An_Finances, j’ai proposé de les revaloriser
✔ Consensus trouvé à 1,009 et adoption de mon amendement pic.twitter.com/lr9k4ctQEP— Stella DUPONT (@stelladupont) October 9, 2019
Un rétropédalage après la colère des élus locaux
Cette mesure de gel avait poussé l’ensemble des associations d’élus communaux à l’union sacrée à six mois des élections municipales. L’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, L’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France avaient dénoncé une réduction «de 250 millions d’euros par an de ressources locales » dans un communiqué commun publié le 1er octobre. « Rien ne justifierait le gel de l’assiette » servant au calcul de la taxe d’habitation, avait estimé le même jour, dans son propre communiqué, l’Assemblée des communautés de France (AdCF).
Les collectivités ne peuvent pas encore crier victoire car ces amendements doivent obtenir la majorité des votes des députés dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être intégrés au projet de budget.
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