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Budget 2020

La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

Publié le 10/10/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Assemblée Nationale
Theresa O'Connor via Flickr CC BY-SA 2.0
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ont lâché du lest en adoptant une revalorisation de 0,9 %.

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En plein big bang de la fiscalité locale, les députés de la commission des finances, se sont opposés ce mercredi 9 octobre, au projet de gel du gouvernement de la revalorisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2020.

Ils ont adopté dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, des amendements LREM et du groupe Libertés et territoires en faveur d’une revalorisation de 0,9 % de ces valeurs locatives. Cette revalorisation était réclamée par de nombreux députés et par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. « C’est la règle, cette augmentation automatique », a insisté le député LREM et président de la délégation, Jean-René Cazeneuve. Les amendements de la délégation aux collectivités territoriales proposaient une revalorisation de 1,1 % des valeurs locatives de la taxe d’habitation pour prendre en compte le taux d’inflation. Un taux trop élevé pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud qui a défendu une revalorisation un peu plus faible à 0,9% en 2020. « Elle correspond au dernier indice des prix à la consommation connu », a précisé le rapporteur. Il a également précisé que la revalorisation forfaitaire de 2,2% en 2019 avait été supérieure d’un point à l’inflation réelle.

Un rétropédalage après la colère des élus locaux

Cette mesure de gel avait poussé l’ensemble des associations d’élus communaux à l’union sacrée à six mois des élections municipales. L’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, L’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France avaient dénoncé une réduction «de 250 millions d’euros par an de ressources locales » dans un communiqué commun publié le 1er octobre. « Rien ne justifierait le gel de l’assiette » servant au calcul de la taxe d’habitation, avait estimé le même jour, dans son propre communiqué, l’Assemblée des communautés de France (AdCF).

Les collectivités ne peuvent pas encore crier victoire car ces amendements doivent obtenir la majorité des votes des députés dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être intégrés au projet de budget.

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La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

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HERMES

11/10/2019 09h57

Cette mesure va certainement faire plaisir aux élus concernés… mais elle ne prend pas en compte les mesures déjà décidées dont le principe était simple: la compensation de l’Etat sera arrêtée au taux et la valeur des bases à une date déterminée.

Avec ce principe, tout était dit. Remettre en cause ce principe présente plusieurs inconvénients:
– d’abord la parole de l’Etat: que penser des décisions prises, remises en cause perpétuellement?
– enfin, n’oublions pas que tout le monde n’est pas concerné par la fin de cette taxe. Je sais, on va me dire que ce sont les plus fortunés; sauf que pour un couple le paiement est dû pour des revenus supérieurs à environ 45.000 €. Dire que l’on est « riche » à partir de ce revenu me laisse perplexe! Mais j’y pense, nos députés et sénateurs sont alors assujettis à cette taxe; tout comme les maires des grandes villes, des départements, régions…

Merci aux élus concernés de faire part de transparence et de donner la réponse à cette question.

Enfin, n’oublions pas que si l’année 2019 est une année préélectorale, comme souvent cela entraine un maintien des taux des taxes locales (parfois une diminution) et rarement une augmentation. Mais après les élections, la valse des taux reprend.
Je suis convaincu qu’au plus tard en 2021, les taux des taxes foncières vont s’envoler puis se poser de nouveau juste avant les élections.

Les élus oublient trop souvent que la France est l’un des pays de l’OCDE où le taux des prélèvements « obligatoires » est le plus élevé (largement plus de 50 % du PIB – 56 % ou 58 %???). Affirmer d’un côté que ces prélèvements sont excessifs (quand on est dans l’opposition face au Gouvernement) tout en sollicitant plus d’une partie congrue des contribuables locaux est une position que j’ai du mal à comprendre.

Je sollicite donc un des élus concerné par cette pirouette pour m’expliquer sa logique, mais de manière pragmatique.

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