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Commande publique

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Publié le 10/10/2019 • Par Caroline Garcia • dans : Actu juridique, Régions

ecole porte-manteaux-H
PHOVOIR
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

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La Cour administrative d’appel de Marseille a définitivement enterré le projet de partenariat public privé (PPP) que la ville de Marseille voulait mettre en œuvre pour la démolition, reconstruction et rénovation de 34 écoles. Dans son arrêt du 30 septembre 2019, elle rejette la requête de la mairie qui demandait le sursis à exécution du jugement du 12 février 2019, rendu par le Tribunal administratif de Marseille.

Ainsi, la délibération votée par le conseil municipal le 16 octobre 2017 est annulée. Elle approuvait le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariats subséquents pour la réalisation d’une opération de rénovation des écoles GEEP et de construction d’établissements nouveaux.

« PPP des écoles »

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