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Economie - Page 493
Les élus de montagne devront attendre
Droit à la différenciation, zones de revitalisation rurale, Agence nationale de cohésion des territoires… En recevant Jacqueline Gourault en ouverture de leur congrès annuel les 17 et 18 octobre, les élus de montagne espéraient quelques assurances et décisions. Tout en manifestant sa compréhension des enjeux de l’Anem, la ministre de ...
Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...
[VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) s'intéresse aux conséquences de la réforme sur la fiscalité locale. Découvrez son analyse à travers un format vidéo très didactique.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PUP, Projet urbain partenarial
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Léonie Poupart, consultante chez FCL Gérer la Cité qui présente le projet urbain partenarial. Une solution de co-financement des aménagements urbains qui a dû être améliorée par la ...
« L’opérateur local des transports en commun doit être le moteur d’un MaaS »
Alors que les services MaaS, ces applications mobiles réunissant toutes les offres de transports, émergent peu à peu en France, comment les opérateurs perçoivent-ils cette innovation ? Entretien avec David Lainé, MaaS director chez Transdev, opérateur de transports qui développe aussi ses propres solutions de MaaS.
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Les transports taillés dans le MaaS
Quand toute une région concourt au succès de la filière équine
La présence, de longue date, de chevaux en Normandie a conduit les collectivités, en particulier la région, à développer une politique en faveur de la filière équine. Cette politique est un outil de développement économique pour les entreprises du secteur dans leur diversité : hippodrome, centre hippique, centre d’équitation… Le ...
L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Pour permettre le plein emploi, le gouvernement veut réformer la fiscalité locale des entreprises
Le ministre de l'Economie a profité du lancement du Pacte productif pour annoncer la réforme des "impôts de production" que perçoivent les collectivités territoriales.
Demain, des services publics sans contribuables ?
Difficile d'imaginer les services publics de demain face au mur de la réforme fiscale qui s'annonce. Les maires de l'ouest parisien ont voulu toutefois y réfléchir le temps d'un colloque, non sans demander au préalable à l'Etat de tenir ses engagements.
