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Finances locales

Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire

Publié le 17/12/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Hausse de la TVA
Fotolia
Pascal Rarog de la Direction des finances de Nantes Métropole et Richard Biencourt de la Direction des finances de la ville de Lyon font partie du groupe de travail réunissant les collectivités et l’Etat sur l’automatisation du FCTVA. Favorables à la réforme, les deux financiers attendent, depuis mars dernier, des réponses à leurs questions…de spécialistes.

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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique

L’automatisation du FCTVA, en s’appuyant sur les comptes des collectivités, influe sur l’assiette aujourd’hui éligible au FCTVA. Quel est le retour des simulations ?

Richard Biencourt : selon l’Etat, les simulations empiriques ont fait ressortir, en 2015, un dépassement de 250 millions d’euros au bénéficie des collectivités. Cette donnée, qui n’a jamais été actée, est le point de départ de discussions bloquant toute intégration de nouvelles dépenses dans l’assiette automatisée. La difficulté réside avant tout sur les opérations d’ordre. C’est-à-dire sur les opérations qui pour des raisons comptables passent d’un compte à un autre.

Pascal Rarog : Lorsqu’une collectivité, dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, confie à un aménageur un projet, les budgets des opérations peuvent être ...

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