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Economie - Page 490
La suppression de la TH, une réforme qui n’en finit pas … ou encore un effort Monsieur le bourreau !
Le sénateur de la Haute-Marne Charles Guené (LR) insiste sur le rafistolage en cours de la fiscalité locale et propose plutôt d'ouvrir une vraie réflexion sur une nouvelle répartition des ressources, accolée à une autre gouvernance systémique poussant à repenser le lien entre l'impôt et le territoire.
Au-delà de l’expérimentation, l’attractivité du territoire
Comment accompagner l’innovation sur le terrain, face aux exigences de la réglementation, des marchés ou encore de la sécurité ? Pour faire face aux enjeux des villes durables et intelligentes, pas de recettes, mais beaucoup d’expérimentations.
Les CCI veulent être « les agences économiques des régions et métropoles »
Pour s’adapter aux réductions des moyens alloués par l’État, les chambres de commerce et d’industrie s’orientent vers des activités concurrentielles. Elles montrent en même temps leur intérêt pour développer des accords avec les administrations décentralisées.
Le statut associatif accepté pour les centrales locales d’achat public
Sommé par la cour des comptes de clarifier le statut juridique des centrales d’achat, le gouvernement laisse la porte ouverte à tous les modes d’organisation : statut de droit privé, et notamment associatif, ou statut de droit public. Une réponse satisfaisante pour ces structures.
« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »
Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...
28 millions d’euros d’ici à 2022 pour aider les associations
Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal dans un entretien accordé au Parisien a annoncé une aide en faveur du secteur associatif. D'ici à 2022, le gouvernement va « débloquer 28 millions d’euros » pour aider les associations à « créer des emplois ...
Le Service public de l’insertion, un nouvel accompagnement des allocataires du RSA
Le gouvernement a lancé, ce lundi 9 septembre, la concertation sur le "service public de l'insertion" qui doit permettre de remettre sur le chemin de l'emploi les bénéficiaires des minima sociaux.
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Supprimer l’ENA, ou tempérer le mépris d’Etat ?
Des promotions « Cyrano de Bergerac » à « Molière » en passant par « Senghor », qu’ai-je appris au cours des 20 années écoulées l’ENA, qui puisse contribuer à la réflexion sur sa suppression ?
Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat
La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.
