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Taxe foncière : attention aux dérives !

Publié le 10/01/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Billets finances, France

finances
© Watchara - Adobe Stock
L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis des années, mais risque de s’accentuer avec la réforme fiscale. L’AdCF prône le partage du produit départemental entre communes et intercos pour limiter les dérapages. Inspirant, mais pas suffisant.

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Cette fois, les dés sont jetés. La réforme de la fiscalité locale a été validée par le Conseil constitutionnel le 27 décembre dernier et va propulser à partir de 2021 la taxe foncière (TFPB) au cœur de la stratégie fiscale des communes. D’une part parce que c’est désormais la dernière grande taxe à effet de taux laissé à la disposition des élus et d’autre part car cette imposition sera à partir de l’an prochain la taxe pivot à partir de laquelle seront déterminés les pactes financiers et les critères de richesse utilisés dans une douzaine de dispositifs péréquateurs.

La descente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les communes, mais aussi indirectement sur les intercommunalités tant il est vrai que les élus intercommunaux sont aussi municipaux, est cohérente : c’est bien au niveau du bloc local qu’est effectivement géré le foncier au quotidien.

On en a mesuré l’importance dans le débat du dernier trimestre 2019 sur la crainte de voir le taux de la taxe foncière s’envoler dans les années à venir. Le Club Finances avait alors démontré, grâce à l’étude de la Banque Postale sur les 30 ans dernières années de la fiscalité locale, que la hausse soutenue de la TFPB ces dix dernières années provient bien plus des départements que du bloc communal. Et la sensibilité fiscale actuelle des citoyens français devrait de plus inciter les élus à la modération. La flambée tant redoutée des médias et des associations de contribuables locaux n’aura donc probablement pas lieu au moins en cette année électorale.

Artificialisation des sols record

En revanche, on n’a peut-être pas mesuré suffisamment le rôle de la gestion du foncier et de sa taxation dans l’artificialisation des sols français, l’une des plus importantes d’Europe. Selon une étude publiée par France Stratégie cet été, elle atteint, selon les références choisies car les données sont très disparates, entre 5,5 % (2012) et 9,2 % (2014) du territoire métropolitain. C’est tout de même plus de 5 millions d’hectares, dont un tiers est directement imputable à l’étalement urbain. Et plus de 40 % de ce sol artificialisé est utilisé pour l’habitat, 28 % pour les infrastructures de transports et notamment ces gigantesques bases logistiques, 16 % pour les services et « seulement » 14 % pour les surfaces commerciales.

Autrement dit, le bloc communal a très souvent une part de responsabilité dans ce phénomène.

L’effet potentiellement aggravant de la réforme fiscale

L’avènement de la taxe foncière comme seule variable d’ajustement fiscale ne va pas arranger les choses. L’Assemblée des communautés de France (AdCF) le reconnait à demi-mot dans une analyse sur la réforme fiscale de juillet 2019 :  » A un moment où le gouvernement souhaite inciter les collectivités à tendre vers la consommation foncière nette zéro et à re-densifier les formes d’aménagement, il faut veiller à ce que la réforme fiscale n’accentue pas les incitations économiques à l’étalement urbain. »

L’association tente ainsi de convaincre le gouvernement de ne pas laisser les clés du camion foncier aux seules communes : « Il est souhaitable de mutualiser [avec les intercos] une part de la taxe foncière en provenance des départements pour éviter le risque de développement désordonné et consommateur de foncier », explique-t-elle très diplomatiquement.

Le risque de dérapage est d’autant plus grand que, par la perversité du mécanisme de coefficient correcteur destiné à rééquilibrer les compensations des uns et des autres, le rendement fiscal espéré d’une opération immobilière sera minoré pour les communes sur-compensées, une part de la dynamique de leurs bases étant transférée vers les communes sous-compensées. Pour compenser cette perte, les élus pourraient alors être tentés d’autoriser des aménagements plus gourmands en foncier.

L’interco, pas un gardien du temple non plus

Le partage de la taxe foncière départementale entre communes et intercos, dont la clé devra alors être librement définie entre les parties prenantes, aura pour vertu de tempérer les ambitions et de les adapter au bassin de vie dans lequel les différentes communes connaissent des trajectoires démographiques différentes.

Mais l’assemblée territoriale n’est pas non plus toujours un cénacle de sages. La compensation de la perte du produit de taxe d’habitation par une part de TVA n’incite pas à investir dans l’aménagement économique du territoire puisque la dynamique de cette TVA n’est liée qu’à la consommation nationale et non locale. Le seul point de levier fiscal viendra encore une fois du foncier, via la TFPB (1,5 milliard d’euros en 2018 pour les intercos) mais surtout la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui a rapporté 7,3 milliards d’euros de produit en 2018 aux intercos.

Ces derniers pourraient alors vouloir multiplier les zones d’activités pour préserver une certaine dynamique fiscale. De son côté, le Medef craint plutôt un emballement des taux et agit activement pour torpiller la double imposition TFPB-CFE des entreprises.

En tout état de cause, et contrairement à cet adjoint à l’urbanisme de Cugnaux qui a pu bénéficier d’un terrain à 10 euros le mètre carré, comme l’a révélé Médiacités, il est probable que la terre constructible prenne de plus en plus de valeur (fiscale) dans les années à venir.

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Commentaires

Taxe foncière : attention aux dérives !

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Fantasy

11/01/2020 08h54

En supprimant la taxe d’habitation l’Etat va faire peser le budget de fonctionnement des communes sur les épaules des propriétaires uniquement.
En théorie les locataires vont sont profité « gratuitement » des services et infrastructures communes.
Pourquoi ce choix ?

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