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Commande publique

Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?

Publié le 08/01/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Argent
AdobeStock
Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.

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Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet

Avocats associés, cabinet Lexcase

Détecter des offres anormalement basses («OAB») est un véritable enjeu pour les acheteurs publics confrontés à des pratiques d’offres de prix atypiques qualifiés parfois de prix «agressifs», «prédateurs» ou simplement «concurrentiels».

L’enjeu est d’autant plus grand pour l’acheteur que, depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 – dite «Sapin 2» – il appartient à ce dernier de mettre en œuvre «tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses» (1). Rappelons également que le sujet OAB ne porte pas uniquement sur l’offre globale du candidat mais peut aussi concerner désormais le montant même de la prestation sous-traitée (2).

L’entrée en vigueur du code de la commande publique au 1er  avril 2019 marque la codification de ...

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