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Economie - Page 476

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
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[Le labo des start-up] Service civique 03/01/2020

Insite, l’association qui trouve les jeunes dont votre territoire a besoin

Insite France met en relation, via ses chargés de mission, des territoires ruraux d'Occitanie soucieux d’un développement économique et durable, et des jeunes volontaires aux profils en adéquation. Les jeunes apportent leur énergie, mais aussi du sang neuf aux projets locaux. Mais comment capitaliser les actions mises en place par les ...

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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 02/01/2020

Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié

Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.

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Copyright : D.R.
Aménagement rural 31/12/2019

Déserts bancaires : les convoyeurs de fonds lancent leurs propres distributeurs de billets

Les convoyeurs de fonds se diversifient dans l’exploitation de distributeurs de billets (DAB) indépendants. Mais le financement de cette activité en partie par les collectivités pose question.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Budget 2020 30/12/2019

Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Copyright : LASSERPE
Marchés publics 27/12/2019

10 conseils pour favoriser l’innovation dans la commande publique

Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.

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Transparence 24/12/2019

Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité

Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.

La taxe sur la valeur ajoutée
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Finances locales 24/12/2019

« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»

Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Copyright : wbtky / Adobe Stock
Tourisme 20/12/2019

Non, Airbnb n’est pas agent immobilier

La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances pour 2020 20/12/2019

Adoption définitive du budget 2020

Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Vue du viaduc du Lignon où passe la RN88 depuis le pont de Confolent (commune de Beauzac) © Arnaud Bouissou - Terra
Copyright : MEDDE - Arnaud Bouissou
Ingénierie 20/12/2019

Le Cerema, partenaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires, toujours dans la tourmente

Depuis sa création en 2014, le Cerema fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme, malgré la présentation du plan Cerem'Avenir par le nouveau directeur général Pascal Berteaud.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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