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Commande publique

Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid

Publié le 06/03/2020 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

insertion-professionnelle
Richard Villalon / AdobeStock
L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.

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Cette année, la feuille de route du Plan national d’action pour les achats publics durables arrive à son terme. Elaboré en 2014, ce document avait un objectif précis : faire en sorte que 25 % des marchés intègrent une clause sociale en 2020, c’est-à-dire un mécanisme juridique qui permet à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences à l’occasion de l’exécution d’un contrat par une entreprise. Au vu des chiffres, le compte n’y est pas. En 2018, seulement 10,2 % des marchés de plus de 90 000 euros comportaient au moins une clause sociale, selon l’Observatoire économique de la commande publique.

Le degré de maturité varie encore considérablement d’une collectivité à une autre. Mais l’important, c’est que l’on remarque « une progression continue sur la duré ...

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