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Economie - Page 462
Indemnités des élus : quelles règles dans les cas de cumul ?
Si le cumul des mandats est limité depuis 2017, dans les faits, il reste possible de cumuler différentes fonctions, car seuls les mandats exécutifs sont incompatibles. Troisième volet de notre plongée dans les indemnités des élus locaux. (3/3)
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
« Avec la centralisation comptable, ni ingérence ni déresponsabilisation »
À chacun son métier, surtout s’il permet d’homogénéiser les pratiques financières. En optant pour la centralisation comptable, le conseil départemental des Yvelines permet aux services de se concentrer sur leurs missions, tandis que la direction Finances y gagne en délais de traitement. Trois questions à Agnès Chauvel, directrice ...
Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron
Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...
Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics
Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
« Territoires d’industrie » : en 2020, le Val de Lorraine entre en phase opérationnelle
Unité de méthanisation, tiers-lieu de formation professionnelle, plateforme de covoiturage… Cette année, les intercos lorraines commencent à mettre en œuvre une partie de ses projets. Le programme de l’État a contribué à optimiser les relations avec les services et opérateurs de l’État et même entre EPCI pour le suivi de ces ...
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"Territoires d'industrie" : la réindustrialisation d'une interco en action
Rapport Thiriez : les DG de collectivités craignent l’instauration d’un « spoil system »
Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, revient sur les préconisations issues du rapport Thiriez en pointant notamment du doigt la proposition de création d'un centre national de gestion de la territoriale. Une proposition qui entraînerait, pour lui, une déresponsabilisation ...
Projet de loi version 49-3 : quelles évolutions pour la fonction publique ?
Le premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, le 29 février, sur le projet de loi ordinaire réformant les retraites, mais en lui apportant plusieurs modifications. Ces amendements, issus des débats à l'Assemblée nationale ou de la concertation, précisent certains points concernant les fonctionnaires.
Un tronc commun de formation ENA-Inet est-il une bonne idée ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : un tronc commun de formation ENA-Inet est-il une bonne idée ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La dernière roue du carrosse
La mission « Thiriez » sur la haute fonction publique, qui a rendu ses travaux le 18 février, s’inscrit peu ou prou dans la veine du gouvernement, semblant ignorer les particularités de la FPT et les pouvoirs des élus locaux.
