Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Opinion

Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant

Publié le 25/05/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.
Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016. VV_LA GAZETTE
Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France propose dans une tribune une stratégie de relance au gouvernement. Il demande que l'Etat "compense aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs programmes d’investissements à décision rapide". Un échange donnant-donnant.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Philippe Laurent

Secrétaire général de l’Association des maires de France et maire de Sceaux

20 milliards d’euros. C’est le montant de la perte cumulée subie par les collectivités locales pendant les trois années 2015-2016-2017 de baisse des dotations décidée par le gouvernement d’alors. Il s’en était suivi une hausse de la pression fiscale et des tarifs, et surtout une baisse sans précédent des investissements publics locaux, au détriment de la croissance.

Dégradation de 20 Mds € de la capacité d’autofinancement des collectivités sur 2020-2021-2022

Étonnamment, c’est à un montant comparable – mais réparti différemment – que va conduire l’estimation de la dégradation cumulée de la capacité d’autofinancement, cumulée sur les trois années 2020-2021-2022, provoquée par l’épidémie du covid-19. Des pertes de recettes fiscales de l’ordre de 11 milliards, de recettes tarifaires d’environ 3 milliards et des dépenses supplémentaires (nettes de quelques économies) de l’ordre de 6 milliards, les plus concernés étant les départements, puis les régions.

Les mêmes causes produiront les mêmes effets. Sans doute amplifiés sur la réduction des investissements, car la fiscalité locale, en voie de disparition, a vu se réduire fortement son élasticité, et on voit mal les communes augmenter les tarifs alors que de nombreuses familles ont perdu du pouvoir d’achat dans la crise.

A moins que, enfin, élus locaux, gouvernement et administration centrale renouent avec la confiance mutuelle, et donc avec l’intelligence, pour une solution gagnant-gagnant. Voici comment.

L’enjeu de l’investissement public local

La réussite de la relance économique en France passe, pour partie, par l’agilité et la rapidité avec lesquelles les collectivités locales peuvent « booster » leurs investissements. Ceux-ci représentent 70% de l’investissement public et 40% de l’activité du BTP. Il faut donc à tout prix assouplir les règles de passation des marchés, et surtout préserver cette capacité d’investissement, donc d’autofinancement.

Pour cela, il faut compenser aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs programmes d’investissements à décision rapide, comme l’aménagement de l’espace public, la rénovation énergétique des bâtiments ou celle de l’éclairage public. Cette compensation par « nationalisation » des pertes représente environ 20 milliards sur trois ans : c’est peu à l’échelle de l’Etat (qui y retrouvera en outre des recettes), ce doit être finançable par le programme de relance européen, qui doit aussi concerner les acteurs publics locaux et pas seulement l’Etat ou les entreprises, c’est gérable au niveau local, qui dispose des compétences en maîtrise d’ouvrage nécessaires, c’est vertueux à l’échelle du pays car ce sont des dépenses locales et non délocalisables, c’est positif pour les entreprises en leur permettant de garder leurs salariés et donc de préserver leur savoir-faire, c’est enfin souhaitable sur un plan politique pour rétablir des liens de partenariat entre le national et le local, alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux seront installés au début de l’été.

En somme, c’est tout le pays qui y gagnera.

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
  2. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
  3. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  4. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
  5. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  6. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  7. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  8. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  9. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
  10. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  11. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
  12. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
  13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  14. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  15. Mandatum horribilis
  16. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  17. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
  18. Récession : le plan d’urgence des territoires
  19. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  20. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
  21. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
  22. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  23. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  24. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  25. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
  26. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  27. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  28. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  29. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  30. Les finances locales touchées par le Covid-19
  31. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  32. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  33. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  34. Les intercommunalités à la relance
  35. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  36. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  37. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  38. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
  39. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  40. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  41. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  42. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  43. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  44. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  45. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  46. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  47. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  48. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  49. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  50. De la crise sanitaire à la crise économique
  51. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  52. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  53. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  54. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  55. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  56. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  57. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  58. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  59. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  60. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  61. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  62. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  63. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  64. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  65. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  66. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  67. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  68. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  69. Le marché interbancaire sous tension
  70. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  71. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  72. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  73. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  74. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  75. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  76. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  77. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  78. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  79. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  80. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  81. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  82. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  83. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  84. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  85. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  86. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  87. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  88. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  89. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  90. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  91. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  92. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  93. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  94. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  95. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  96. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  97. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  98. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  99. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  100. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  101. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  102. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  103. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  104. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  105. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  106. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  107. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  108. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  109. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  110. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  111. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  112. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club RH : Moderniser et sécuriser ses recrutements

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

26/05/2020 09h33

C’est vrai que quand la dette de la France est déjà de près de 100% du PIB, 20 milliards de dette supplémentaire c’est peu!

Mais n’oublions pas que ce que demande M. Philippe Laurent, c’est aussi ce que demandent les médecins, les entreprises, les particuliers… enfin pour faire simple: tout le monde!
Or, personne n’est sans savoir que la dette de la France sera assumée par les citoyens (certains diront les entreprises: mais d’où viennent les recettes de ces dernières? – l’Etat ne demande-t-il pas au Peuple de consommer?…) et l’utilisation de la planche à billets dont nous sommes des fervents admirateurs aura un jour ou l’autre ses limites.

Il va donc falloir faire des choix. Il appartiendra très certainement à l’Etat de décider quelles natures de tiers et d’activités il soutiendra… quant au remboursement de ces nouvelles dettes, certains ne les envisagent pas avant 2024!

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement