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Economie - Page 311
Clauses environnementales et sociales : « À droit constant, on peut déjà mieux faire »
La députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière a co-écrit un rapport pour « des achats publics plus responsables », qu’elle a remis à Jean Castex fin octobre. Selon elle, pas besoin de nouvelles obligations et de sanctions pour faire de la commande publique sociale et environnementale, si ce n’est un plan annuel des achats durables ...
La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.
Etat et collectivités : duel ou duo pour relancer l’investissement ?
Alors que se déploient dans les territoires les contrats de relance et de transition écologique dans le cadre de France Relance, l’Etat a l’ambition de relancer l’innovation technologique et industrielle décarbonée avec France 2030. Quel sera le rôle des collectivités, pour le moment en attente de précisions ? Comment inclure la ...
Pas de marché public pour le remplacement d’une secrétaire de mairie
Pour faire face au départ de sa secrétaire de mairie, une commune ne peut pas faire appel à une société privée par le biais d’un marché public: seul le recrutement d’un agent contractuel est possible dans cette hypothèse. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 29 octobre.
Trois nouveaux projets pour la transformation numérique et un coup d’accélérateur pour France Connect
Lundi 22 novembre s’est tenu le deuxième comité d’orientation politique (Copol) du programme Transformation numérique des territoires, qui a officiellement succédé à Dcant en mai dernier. A cette occasion, trois nouveaux projets ont été lancés, sur la cybersécurité, les données et France Connect, dont l'Etat entend accélérer le ...
1,9 milliard pour un tourisme plus fort et durable
Un plan de soutien au tourisme durable doté de 1,9 milliard d’euros, dont 650 millions de crédits nouveaux, a été présenté par le Premier ministre, Jean Castex. Au-delà d’attirer les touristes étrangers, « Destination France » doit aussi séduire les professionnels, de plus en plus difficiles à recruter.
Commande publique : le double défi de la loi « climat et résilience »
A l’occasion du salon des maires, les acteurs de la commande publique ont fait le point sur la loi "climat et résilience" et les nouvelles exigences qui vont peser sur les acheteurs comme sur les fournisseurs. Avec une nouvelle feuille de route à la clé : le futur Plan national pour des achats durables.
« Il faut renforcer les compétences d’accompagnement professionnel des acteurs du sport »
Invité au Conseil national des solutions pour le sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le 16 octobre 2021 à Paris, Thierry Teboul, directeur de l’Afdas, opérateur de compétences de cette branche, a proposé sa collaboration… et des fonds inutilisés. Nous avons voulu en savoir plus.
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Développer sa politique sociale par le sport
La coopération CNFPT - centres de gestion entre dans le dur
Les déclinaisons régionales de l’accord-cadre entre la Fédération nationale des CDG et le CNFPT aboutiront d’ici à la fin de l’année.
Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités
Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
