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Emploi

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : modalités de mise en œuvre modifiées

Publié le 23/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 22 décembre modifie certaines modalités de mise en œuvre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi.

Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l’emploi, ainsi qu’à la validation des décisions du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds et des comités locaux.

Il précise les emplois pouvant être financés par la contribution au développement de l’emploi, ainsi que les modalités applicables s’agissant de la dotation d’amorçage et de la participation des départements au financement de la contribution temporaire au démarrage et au développement.

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