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Economie - Page 287
Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable
Le Tribunal des conflits a rappelé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative quel que soit le fondement de l’action engagée.
Déploiement de la fibre : « Pour s’approcher des 100%, il faudrait énormément d’argent »
Poursuite du plan France THD, service universel du très haut débit, qualité des raccordements, territoires connectés, déploiement de la 5G ou encore numérisation des entreprises... Le nouveau président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile les grands axes de travail de la fédération des industriels du numérique pour les trois ...
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
ESS : L’ancienne base aérienne devient une société coopérative
Dans la Marne, un projet d'envergure pour l'économie sociale et solidaire doit prendre son envol en 2022.
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L'économie sociale et solidaire, un moyen de booster l'emploi local
Pourquoi les régions n’iront pas au Festival du livre de Paris
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et les régions n’ont pas trouvé d’accord avec les organisateurs du Festival du livre de Paris 2022 (ex-Salon du livre) sur les conditions de participation des éditeurs régionaux à cette manifestation. Un retrait qui augure de nouvelles pratiques en matière ...
Emploi : les collectivités doivent miser sur l’économie sociale et solidaire
L’ESS montre des capacités d’expérimentation et d’innovation dans des filières délaissées par le privé et le public. Les collectivités s’appuient désormais sur l’ESS pour créer de l’emploi dans plusieurs secteurs : circuits courts, économie circulaire, alimentation.
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L'économie sociale et solidaire, un moyen de booster l'emploi local
Dans les villages, bientôt la fin des rues sans nom
Le projet de loi « 3DS » entend accélérer la mise en place des « bases adresses locales ». Ou l’art de rendre l’adressage obligatoire.
Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté
Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...
Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.
France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...
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Impôts de production : la baisse de trop
