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Economie - Page 284
Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"Décarboner l’économie : le plan du Shift project pour lancer le débat
The Shift Project a présenté le 7 février son « Plan de transformation de l’économie française ». Un vaste travail qui a vocation à inspirer les acteurs privés et publics afin d'engager les transitions nécessaires pour se mettre sur le chemin de la neutralité carbone. Un chantier compliqué et qui est sans doute le plus grand défi ...
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"Comment les collectivités préparent les JO 2024
Si peu d’embauches ont été réalisées pour accompagner les Jeux olympiques de 2024 que certaines collectivités en ont profité pour structurer le portage des grands événements.
Accords-cadres sans plafond : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction
Par une décision du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il applique tout simplement l’arrêt "Simonsen Weel" de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juin 2021.
Les métropoles ruissellent-elles ?
La répartition des richesses produites dans les villes les plus importantes de France est l'objet de débats. Mais la question n'est peut-être pas de savoir si des métropoles ruissellent, mais plutôt lesquelles.
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Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?Quelle est l’efficacité des actions de revitalisation des centres-villes ?
Le Sénat a lancé, le 3 février, les premières auditions de la mission de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. L'objectif sera notamment d'évaluer l'efficacité des différentes actions lancées durant le quinquennat.
Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions
Depuis le 1er janvier 2022, les auxiliaires de puériculture territoriaux relèvent d’un nouveau cadre d’emplois qui appartient à la catégorie B. Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie après concours sur titres avec épreuve d’entretien.
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Les métiers de la petite enfanceRecensement de la commande publique : deux guides pour le prix d’un
Le ministère de l'Economie a mis à jour le guide du recensement des contrats de la commande publique pour l’année 2022. Il a été mis en ligne le 25 janvier dernier. Quelques jours plus tard, Bercy a ajouté un guide du recensement des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation.