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Aménagement du territoire

Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…

Publié le 17/06/2022 • Par David Picot • dans : Actu juridique, France

Michel-HEINRICH
FEDESCOT
Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.

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Le ZAN au jour le jour

Les ‘SCoTeurs’, comme sont appelés les forces vives des schémas de cohérence territoriales (SCoT), sont prêts pour la révolution ! Celle de « l’aménagement du territoire », comme l’a nommée Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, en ouverture de leurs 16e Rencontres nationales, ces 16 et 17 juin, au Kursaal de Besançon (Doubs). Une révolution qui en fait est déjà là et dans laquelle sont plongés les 400 participants à cet évènement : élus, techniciens, représentants d’agences d’urbanisme et autres d’Etablissements publics fonciers (EPF)… En cause bien sûr, les multiples « défis que les élus locaux ont à relever pour l’avenir de leur territoire : ceux des transitions, de l’adaptation au vieillissement, au desserrement des ménages, aux enjeux de réindustrialisation, d’autonomie énergétique, du changement climatique, de préservation de l’eau et de la biodiversité, etc… », énumère Michel Heinrich.

Un chemin parcouru

La loi Climat résilience a accéléré le mouvement, à travers sa perspective de Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sans oublier celle du Zéro émission nette (ZEN) pour le carbone, la même année. Un double objectif pour ce fameux double Zéro qui tend à imposer « une approche arithmétique et en silo des objectifs nationaux », glisse-t-il. Mais l’heure n’est pas à la soumission. Il est même proposé un chemin, aux élus : celui de « choisir pour ne pas subir », insiste le président de la FédéSCoT. Choisir donc de « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires », thème de ces Rencontres, non sans rappeler le chemin parcouru : entre 2010 et 2020, la consommation foncière à baissé de 30% en France, rapporte la FédéSCoT dans un travail publié à l’occasion de ces Rencontres. « Nous avions la volonté d’objectiver le début de trajectoire engagée », affirme Stella Gass, la directrice générale.

Cette contribution vise également à « aider les élus à se poser les bonnes questions », et à identifier quelques pistes pour la planification de demain. A ce stade bien sûr, pas de réponses établies mais quelques mises au point sur des leviers quantitatifs volontiers mis en avant, pour atteindre ces nouveaux enjeux fonciers.

« Dans le discours politique », plaide Samuel Depraz, directeur de la recherche au groupe ESPI (Ecole Supérieure des Professions Immobilières), « il y a une forte sous-estimation de la demande potentielle en logements. En vérité, si la population française arrête de croître, on a encore besoin de 1,7 million de logements d’ici 2030, simplement par desserrement des ménages. Même dans les secteurs détendus, il y a et aura un besoin de logements. »  La vacance ? « Elle augmente, si bien qu’on peut prévoir 3,3 millions de logements vacants à horizon 2030. C’est colossal et ça correspond à 75% du besoin en logement. Formidable ? Non ! Car il n’y a pas de vases communicants : tous ces logements ne sont pas disponibles, les besoins ne sont pas forcements là où se situent les logements, etc. ».

Temps contraint et acceptabilité…

La révolution sera donc qualitative, à travers notamment les questions de densité. « Il faudra trouver des contreparties », reprend Stella Gass, qui met en avant « des formes urbaines revisitées, la présence de la nature en ville, de services qui correspondent aux besoins des habitants ». A travers aussi les espaces non-bâtis au sujet desquels il conviendra « d’inverser le regard et de les considérer par exemple comme des continuités écologiques dans la ville ». Le tout dans un temps très limité : les SCoT devront être modifiés avant le 22 août 2026. Puis d’ici le 22 août 2027 pour les Plu/Plui et cartes communales. Une véritable contrainte temporelle qui vient percuter la problématique de l’acceptabilité de la population. Car nous sommes aussi « à un moment de rupture qui va bouleverser les modes de vies des habitants », conclut Michel Heinrich.

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