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Economie - Page 256
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Transformation numérique : pourquoi il faut repenser la gouvernance des projets
L’IAE de Paris-Sorbonne et le cabinet de conseil Artimon ont organisé début juillet un colloque dédié aux enjeux et leviers de la transformation digitale. L’occasion de pointer la nécessaire réflexion sur la gouvernance des projets de ville intelligente, ainsi que le cadre des relations public-privé.
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer les raccordements
Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca, devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine. Objectif : imposer aux opérateurs commerciaux diverses «mesures coercitives», alors que ceux-ci peinent à améliorer la qualité des raccordements.
Laurent Davezies : « Toujours plus de richesses dans certains territoires »
Lors des universités d’été de l’Association des dirigeants des communautés de France (AdGCF), du 6 au 8 juillet, l’économiste Laurent Davezies a pointé « l’hyperconcentration » du PIB dans « quelques territoires privilégiés », tout en rappelant que l'Etat n'avait pas abandonné les zones périphériques.
Le maraîcher-fonctionnaire : il exerce une activité émergente qui pousse, qui pousse
De plus en plus de communes créent des régies municipales pour approvisionner les cantines scolaires en légumes bios et locaux, produits par des paysans fonctionnaires.
A Niort, un site industriel réhabilité relie la ville au Marais poitevin
Une friche reconvertie en un vaste parc urbain intégrant un port fluvial crée une transition directe vers le Marais poitevin.
Exploitations, régie alimentaire, foncier… une politique agricole à l’échelle communale
Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l’environnement, Plessé conduit sa propre politique en la matière. Objectifs : aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Création ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.
Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
