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Economie - Page 232

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 06/02/2023

Comment déclarer sans suite un marché public ?

L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général.

Christophe Béchu à l'Assemblée nationale, le 2 février 2023
Copyright : Capture Gazette - Assemblée nationale
Finances locales 03/02/2023

Christophe Béchu veut convertir les collectivités à la dette verte

Devant des élus locaux et des parlementaires, Christophe Béchu a poussé le secteur local à s’endetter pour financer la transition écologique, lors d’une rencontre à l’Assemblée nationale sur le thème du financement de la transition écologique dans les collectivités territoriales. Vœu pieux ou virage radical ?

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 03/02/2023

Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.

oleron
Copyright : Pascale Tessier
Fiscalité 02/02/2023

Nouveau bras de fer avec les plateformes de réservation touristiques

Airbnb se voit réclamer près de 30 millions d’euros d’amendes civiles par la communauté de communes de l’île d’Oléron. D’autres plateformes sont dans le collimateur et plusieurs territoires pourraient aussi solliciter la justice pour versements de montants erronés de taxe de séjour due.

Lycée professionnel : le gouvernement recule sur l’augmentation de la durée des stages en entreprise
Copyright : Goodluz - Adobe stock
Education 02/02/2023

Lycée professionnel : le gouvernement recule sur l’augmentation de la durée des stages en entreprise

Les groupes de travail sur la réforme des lycées professionnels ont clôturé leurs travaux le 27 janvier 2023. Carole Grandjean promet de s’inspirer de leurs propositions pour bâtir la réforme, même si cela va à l’encontre des idées du président de la République.

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 02/02/2023

Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de ...

reseaux-sociaux-logos
Copyright : Adobe Stock
Réseaux sociaux 01/02/2023

Réseaux sociaux : Instagram et Linkedin ont la cote auprès des collectivités

Instagram et Linkedin sont en pleine montée en puissance, selon une étude publiée par l’Observatoire socialmedia des territoires et Swello qui fait le point sur la présence des collectivités sur les réseaux sociaux.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 01/02/2023

Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours financiers de l’Etat prévus dans la loi de finances 2023.

Mont-beuvray
Copyright : J. Aufort / Adobestock
Tourisme 01/02/2023

Le patrimoine des chemins ruraux révélé

Labellisé « Grand Site de France », Bibracte est engagé dans le développement d’un tourisme culturel avec des habitants, des élus, des associations… Plus de 1000 kilomètres de sentiers communaux sillonnent les douze communes couvrant les 42 000 hectares du site.

signature contrat
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commande publique 01/02/2023

Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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