Cadre des concours d’Etat
Transferts financiers aux collectivités en 2023 (LFI, art. 109, 111 et 131, état B)
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités atteindront près de 158,5 milliards d’euros en 2023. Ils se décomposent en trois rubriques distinctes.
La première, intitulée « concours financiers de l’Etat », totalise 55,4 milliards d’euros, regroupant :
- les prélèvements sur recettes (PSR, art. 111) : 45,6 milliards d’euros en 2023, dont la DGF du bloc communal et des départements (26,9 milliards d’euros), le FCTVA (6,7 milliards d’euros) et des compensations de suppression d’impôts locaux, dont notamment la DCRTP pour 2,9 milliards d’euros et la compensation de la division par deux de la CFE et de la TFPB des établissements industriels pour 3,8 milliards d’euros ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
Cet article fait partie du Dossier
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
- Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)
- Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)
- Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)
- Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)
- Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)
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