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Economie - Page 223
Bouclier tarifaire et dotation inflation : des mesures pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie
Plusieurs aides ont été déployées par l'État ces derniers mois afin de compenser la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités. Après l'instauration en 2022, d'un bouclier tarifaire et d'un filet de sécurité, le gouvernement a décidé de prolonger ces mesures sur 2023, notamment avec l'adoption d'un nouveau filet de sécurité ...
Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN
Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice a aussi confirmé des crispations.
ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
« Airbnb représente une opportunité pour les territoires ruraux »
Directeur général adjoint d’Airbnb France, Bertrand Burdet revient sur les relations parfois compliquées de la plateforme de location touristique avec les communes. Airbnb veut « repartir d’une page blanche », selon ses mots, dans ce pays qui est son deuxième marché mondial.
La politique n’est pas un gros mot !
Un dispositif législatif est passé au Parlement en catimini. Il s'agit du zéro artificialisation nette qui vise à contenir l'étalement urbain et à lutter contre le dérèglement climatique. Connu sous son acronyme ZAN, il va imposer sa loi implacable à la France périurbaine.
Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Covid-19 : modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes très vulnérables
Un décret du 27 octobre, pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de , prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme ...
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
Social et médico-social : les femmes plombées par les temps partiels
Agents sociaux, auxiliaires de soin, atsem : des métiers exercés par des femmes, souvent à « temps non complet » – un euphémisme qui désigne dans la fonction publique les temps partiels subis. Avec leur lot d’inconvénients : précarité, heures complémentaires non majorées… Des syndicats bataillent contre ces situations jugées ...
Numérique responsable : les collectivités encore peu matures
Absence de stratégie numérique formalisée, besoin d’acculturation et de portage : un baromètre du numérique responsable, réalisé par le cabinet OpenCitiz, permet de faire le point sur la manière dont les collectivités s’emparent de leurs nouvelles obligations.
