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HABITAT

Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale

Publié le 08/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
wbtky / Adobe Stock
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.

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