Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est certainement pas fini. Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture – les ajustements étant plus que minimes selon certains – au ministère de la Transition écologique, à la demande du ministre Christophe Béchu. En parallèle, ils font l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat, engagé par l’Association des maires de France en juin. Par ailleurs, le Sénat, via le sénateur Jean-Baptiste Blanc, et soutenu par le même ministre, a déposé, le 13 décembre, une « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires », qui sera examinée le 14 mars.
Oui, mais non
Dans une démarche vertueuse, le Sénat a auditionné, ces dernières semaines, l’ensemble des associations d’élus locaux et les ministres concernés afin de recueillir leur avis sur ses propositions de modifications. Mais, à chaque séance, la tension est palpable : oui pour décaler le bouclage des Sraddet qui intègrent les objectifs territorialisés du ZAN, mais pas trop quand même ; oui pour répondre aux inquiétudes du monde rural qui craint d’être bloqué dans son développement, mais non au « un hectare à artificialiser par commune », trop mécanique et contraire aux objectifs de la loi ; oui pour associer davantage les collectivités à la territorialisation, mais non à la conférence régionale de gouvernance prévue par la proposition de loi, qui ajoute une couche au millefeuille… Les sénateurs commencent à avoir la moutarde du ZAN qui leur monte au nez !
Cacophonie
D’autant que les députés Lionel Causse et Bastien Marchive ont déposé, le 14 février, une proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols », avec des objectifs proches du texte sénatorial. Une façon d’ouvrir le débat, a justifié Christophe Béchu…
Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord quant au constat et à la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable. Le Sénat saura-t-il sonner la fin de la partie ? Pas si sûr.
