La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires a commencé ses auditions le 14 février. Dispositif original, elle a été créée pour accompagner le dépôt le 14 décembre de cette proposition de loi et consulter associations d’élus, ministres et parties prenantes sur son contenu. Elle prend la suite de la mission de contrôle relative à la mise en application du ZAN qui a effectué ses travaux au cours de l’automne.
- Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
Dès cet été, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu a soutenu les initiatives du Sénat, et le dépôt de sa proposition de ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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