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Aménagement du territoire

ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs

Publié le 15/02/2023 • Par Delphine Gerbeau • dans : actus experts technique, France

bechu2
Sénat
La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et Dominique Faure.

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La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires a commencé ses auditions le 14 février. Dispositif original, elle a été créée pour accompagner le dépôt le 14 décembre de cette proposition de loi et consulter associations d’élus, ministres et parties prenantes sur son contenu. Elle prend la suite de la mission de contrôle relative à la mise en application du ZAN qui a effectué ses travaux au cours de l’automne.

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ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs

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Aurcads

16/02/2023 10h43

« Le ministre a aussi cité des chiffres parlants : 60 % de l’étalement urbain ces deux dernières années a été réalisé en zone non tendue, en zone C, 5 % en zone A, En zone B donc en zone moyennement tendue, c’est 35 %, ce qui montre qu’on a artificialisé là où ne résidaient pas l’essentiel des besoins. »

>> Ces chiffres n’ont rien de parlant, puisque le découpage de ces zones reprend la plupart du temps les périmètres des EPCI, et la relation entre ce classement et les prix des terrains à bâtir et de l’immobilier est au mieux aléatoire.

En outre, c’est précisément le niveau de contraintes de densité très élevé majoritairement appliqués dans les zones A, également dans les zones B, qui entraîne un report des projets de construction sur les zones C où les contraintes de densité (et donc les coûts du foncier et des terrains à bâtir) sont les moins fortes.

Car ce sont bien des stratégies d’évitement qui sont déjà à l’oeuvre en matière de logement, la qualité de vie étant très majoritairement perçue par les familles comme inversement proportionnelle à la densité des opérations d’urbanisme.

Un diagnostic aussi incomplet, ne peut qu’aboutir à une mauvaise transcription législative.

L’immobilier et la construction subissent déjà une crise majeure du fait de l’application de normes de plus en plus draconiennes (RE2020) et de disponibilités foncières de plus en plus limitées qui font exploser les prix, comment penser un seul instant qu’augmenter indéfiniment le niveau de contraintes sur la construction comme sur le foncier, participera à stabiliser le coût du logement ?
Cela n’a malheureusement aucun sens.

Et cela, c’est avant la prise en compte des impacts économiques et sociologiques juste désastreux : aggravation du sentiment de déclassement, éloignement des zones d’emploi trop chères / denses, in fine abandon pur et simple du projet de s’installer en maison pour fonder une famille, puisque les contraintes les plus élevées pèsent systématiquement sur les derniers arrivés dans la vie active.

Le ZAN est donc avant tout un projet d’aggravation inédit de la crise du logement, tout urbaniste sensé non partisan le sait, mais pour des raisons d’image ou de politiquement correct, sera réfracataire à l’exprimer publiquement.

Pas de meilleure illustration non plus de la folle dérive normative autodestructrice dans laquelle nous nous enfonçons un peu plus chaque année !

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