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Economie - Page 213
Plan de relance : quels projets numériques ont été financés dans les collectivités ?
Grâce au plan de relance, les 88 millions d’euros fléchés à la transformation numérique des collectivités ont irrigué trois guichets et financé des projets dans 3200 collectivités. Plusieurs lauréats ont été mis à l’honneur le 18 janvier 2023, pour une journée «numérique et territoires» qui a aussi permis de faire le bilan à ...
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal
Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflatio ...
Services publics : gros plan sur le chantier des communs numériques
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a proposé une journée de travail et d’échanges autour des géocommuns numériques, le 17 janvier au Liberté Living Lab à Paris,
Stations de montagne : des préoccupations nommées météo et énergies…
Après des vacances de Noël où les pluies et le redoux ont contraint les stations de France à fermer la moitié du domaine skiable, les congés de février s’annoncent, jusqu’ici, sous le signe d’un retour de l’hiver et des skieurs. Mais la hausse des fréquentations masque d’importantes disparités entre les massifs. Et l'explosion ...
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
La culture de l’entretien des ruches essaime
Pour sensibiliser les habitants à la biodiversité, les collectivités installent des ruchers et forment leurs agents.
Bilan 2022 : une année pour préciser et affiner les règles contentieuses
Tout au long de l’année, le juge administratif a multiplié les rappels ou créé des règles en matière de contentieux de nature à accroître la sécurité juridique des contrats administratifs et la rigueur des recours.
Ariel Turpin : « Il faut une structure nationale pour communiquer sur l’arrêt du cuivre »
En 2030, le réseau téléphonique cuivre d’Orange sera supprimé. Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, analyse le plan de fermeture de l’opérateur historique accepté par l’Arcep, le régulateur des télécoms.
