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Economie - Page 211
Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.
Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes
Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...
Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec toutes les mesures concernant l’énergie de la loi de finances 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Aux Mureaux, des expériences insolites qui changent le regard sur la ville
En avion, sur la Seine, dans les branches… Avec le « tourisme expérientiel », les atouts de la ville sont présentés différemment.
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...
Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales
L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et ...
Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse des mesures pour les collectivités locales de ce PLF 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Des ressources dédiées au développement culturel en milieu rural
L’Ufisc (Union fédérale d’intervention des structures culturelles) a créé, fin janvier, un site pour soutenir les dynamiques culturelles à l’œuvre dans les territoires ruraux. L’objectif des promoteurs de cette initiative est de centraliser l’information et le partage d’expériences sur cette problématique.
Quelles dotations recevrez-vous ? Le site Dotations locales les calcule en avant-première
Le site Dotations locales aide les collectivités à fiabiliser leur budget en leur fournissant, plusieurs mois avant qu’il ne leur soit communiqué, le montant des dotations qu’elles percevront de l’Etat. L'un des avantages est que le service, en licence ouverte AGPL3, est utilisable par tous gratuitement. Mais le site produit une ...
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
