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Economie - Page 211
Des projets d’aménagement peaufinés sous l’aile de la direction du patrimoine
La direction du patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue, dans le Vaucluse, a plusieurs cordes à son arc : optimiser aménagements et projets d’urbanisme. Mais aussi, protéger, restaurer, faire de la médiation…
Compter et structurer les organisations autrement avec la comptabilité écologique (1/3)
Destinés à classifier les dépenses budgétaires selon leur impact environnemental, les budgets verts commencent à faire leur chemin au sein des collectivités territoriales. Considérée comme l’étape suivante pour accompagner la transition, la comptabilité écologique se veut beaucoup plus systémique et vectrice de transformation ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
La responsabilité financière, une révolution culturelle
Les gestionnaires publics passent, le 1er janvier, sous une nouvelle juridiction. Ce qui ne va pas sans inquiétudes de leur part.
Budget sport : la perspective d’un «atterrissage brutal» après 2024
Bonne nouvelle : le budget initial 2023 de l’Agence nationale du Sport (ANS) s’inscrit à la hausse. Pour autant, les représentants des collectivités portent leur regard au-delà de l’année à venir. Avec des signaux semble-t-il inquiétants pour le sport au lendemain des Jeux Olympiques de Paris 2024…
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...
Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.
Expérimentation du Service public de l’insertion et de l’emploi : usine à gaz ou opportunité manquée ?
Lancée dans le sillage de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont elle faisait partie, l’expérimentation du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) arrive à son terme fin 2022 ou mi 2023 selon les territoires. Elle ne sera probablement pas reconduite, et laisse la place à ...
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
User de la transaction lors d’un différend
En cas de litige, la transaction facilite un règlement rapide et amiable et permet une gestion économe des deniers publics. Son recours est possible pendant l’exécution du marché ou en cours de procédure contentieuse.
