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Economie - Page 208
La Seine Saint-Denis crée son école de conseillers en insertion professionnelle
Le département a soutenu la création d’une nouvelle formation de conseillers en insertion professionnelle pour répondre aux forts besoins en recrutement des structures d’insertion, des services sociaux du département, et des futures agences locales d’insertion.
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La formation des agents à la recherche de performances
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple
Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.
Fiscalité des antennes mobiles : les opérateurs reviennent à la charge
Dans une étude publiée en décembre 2022, les opérateurs de télécoms dénoncent le poids de la fiscalité sur leurs activités. En ligne de mire, une nouvelle fois, la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer), perçue par les collectivités locales. Du côté des élus locaux, c'est toujours non.
Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier
Un décret et un arrêté de fin décembre sont venus apporter plusieurs modifications au code de la commande publique. "La Gazette" fait le point sur ces nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2023.
Budgets locaux 2023 : poker menteur sur les finances locales
En ce début d'année, les mesures de soutien peinent à convaincre les collectivités, ce qui favorise une gestion prudente.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Les règles applicables aux contrats de la commande publique – Fiche concours n°8
La terminologie "commande publique" englobe plusieurs formes de contrats, dont les marchés publics et les concessions. Le point dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
