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Economie - Page 193
Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos
Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?
Territoires zéro chômeur de longue durée : Valenciennes et Paris 20è pourront mener l’expérimentation
Un arrêté habilite deux territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ; Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de ...
Remplacer les agents à la dernière minute, c’est possible !
Andjaro est une solution Saas qui met en relation des agents avec leur encadrement pour organiser les remplacements sur des missions temporaires. Elle augmente le taux de remplacement, le rapprochant des 100 %, tout en réduisant significativement les erreurs.
Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces ...
Résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général : quel délai pour demander une indemnisation ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics, revient sur l'arrêt du 30 janvier 2023 de la cour administrative d’appel de Marseille rendu sous l’empire du CCAG Travaux de 2009. Cette décision met selon lui en exergue une ...
Le bloc local à l’heure des acrobaties budgétaires
Face à des dépenses qui explosent et des recettes incertaines, les maires et les présidents d’intercommunalité raclent les fonds de tiroirs, concentrent l’investissement sur les priorités, à un moment pourtant clé du mandat, et actionnent le levier fiscal.
Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé
Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...
La certification sur les rails
Le chemin vers la certification est long et escarpé mais on se rapproche de la destination, analyse un directeur général des services d'une grande collectivité. Le rapport que la Cour des comptes vient de rendre est une nouvelle pierre à cet édifice et constitue une nouvelle étape significative.
Transition énergétique des territoires : comment mener les partenariats public-privé
« La Gazette des communes » et « L’Usine Nouvelle », lancent l'opération "Territoires & Industries". Au programme : une série de webinaires et des rencontres dans les collectivités. Lors du premier webinaire, le 11 avril à 10 heures, trois experts répondront à vos questions. Inscrivez-vous librement !
Culture administrative : la Métropole de Lille forme ses 3 000 agents
La Métropole européenne de Lille (MEL) forme cette année tous ses agents à la culture administrative. Une formation sous forme de classe inversée, en ligne et en présentiel, pour assurer un socle commun à tous les agents.
