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Economie - Page 1205

Budget 2011 22/04/2011

Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement

Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...

2 élaboration des normes 21/04/2011

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Télécommunications 21/04/2011

Internet ouvert et neutralité du net en Europe – Rapport

La Commission européenne a publié le 19 avril un rapport sur la neutralité du net.

Innovation 21/04/2011

La recherche en Midi-Pyrénées – Etude

Midi-Pyrénées est la région de France qui consacre le taux le plus important de son produit intérieur brut (4,2%) aux dépenses de Recherche et Développement, selon les chiffres 2007 de l'Insee publiés le 20 avril à Toulouse.

vote des étrangers 21/04/2011

Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux

Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.

Télécommunications 21/04/2011

Neutralité du net : la Commission publie un rapport critiqué

Bruxelles veut s'assurer que le paquet de mesures européennes pour le secteur des télécommunications, adopté fin 2009, sera correctement transposé dans les législations nationales.

insertion 20/04/2011

Le décret sur le service public de l’orientation professionnelle « imminent » selon Nadine Morano

La ministre de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, a lancé mardi 19 avril 2011 la procédure de "labellisation" des différents organismes chargés de l'orientation professionnelle des jeunes ou des salariés, préfigurant un "service public de l'orientation".

Finances locales 20/04/2011

Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions

Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.

1 Finances locales 20/04/2011

Rapport accablant de la CRC sur la gestion de la Sem Adevia

La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 février 2011.

Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, le 19 avril 2011, à l'issue de la réunion de négociation salariale avec les syndicats.
Copyright : AFP
7 rémunération 19/04/2011

Fonction publique : le point d’indice sera bien gelé en 2012

Les syndicats ont décidé de quitter la réunion de « rendez-vous salarial » avec les ministres François Baroin et Georges Tron qui ont confirmé le gel du point d’indice pour la seconde année consécutive.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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