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Economie

Social 24/10/2001

Châteauroux : la grève se poursuit

Suite à l'échec des négociations le conflit est toujours en cours à la mairie de Châteauroux. Mais la grève des services est désormais circonscrite au service de collecte des ordures ménagères. Après bientôt deux semaines de grève la situation devient difficile dans certaines rues. Le maire a donc fait appel à des sociétés privées ...

Finances 19/10/2001

Un emprunt obligataire pour financer les grands projets de Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne vient de lancer un emprunt obligataire de 18 millions d'euros (118,07 millions de francs), invitant ainsi investisseurs français ou étrangers à participer au financement de ses grands projets. Cet emprunt sera côté sur les places boursières européennes.La région se fonde sur le fait qu'elle vient d'être la ...

Justice, jurisprudence 19/10/2001

Enquête sur la communauté urbaine de Nancy

Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...

Développement économique 18/10/2001

Les ports de plaisance bretons victimes de leur succès

En raison de l'engouement croissant des français pour la plaisance, les ports bretons sont saturés. Malgré les 33 000 places de ports dans cette région, près de 10 000 demandes restent insatisfaites. L'association des ports de plaisance de Bretagne (1) qui vient de réaliser un état des lieux cherche, avec les collectivités locales ...

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile

Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...

Justice, jurisprudence 16/10/2001

Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber

Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...

Finances 16/10/2001

Fiscalité locale : des taux en hausse de +0,7% en 2001

Les taux de fiscalité directe locale des collectivités locales, enregistrent une légère hausse en 2001, de +0,7%. Cette évolution est essentiellement due aux communes et à leurs groupements, qui ont augmenté leur taux de 1,2%, et aux régions, (+0,9%). Alors que de leur côté, les départements ont baissé leur taux de 0,6%. Au sein des ...

Justice, jurisprudence 15/10/2001

Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont

Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...

Europe 10/10/2001

Euro : Bruxelles invite les collectivités locales à agir

"Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide", constate la commission européenne, dans un rapport qui sera remis au conseil européen de Gand, le 19 octobre prochain. "La préparation des PME est également assez lente et un grand ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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