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Economie

Social 09/01/2001

La part de la population couverte par la CMU complémentaire varie selon les départements

Au 30 septembre 2000, 1,1 million de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle de base (CMU), et 4,7 millions de la couverture complémentaire, révèle une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi et de la solidarité. Si la CMU complémentaire ...

Justice, jurisprudence 09/01/2001

L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement

Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...

Développement économique 08/01/2001

Orléans et le département du Loiret: une entreprise doit 87 MF à ces deux collectivités

La ville d'Orléans et le conseil général du Loiret viennent de réclamer 87 millions de francs à l'entreprise Kimberly Clark. Cette action fait suite à une décision de la Commission européenne de juillet 2000 (notifiée par le préfet du Loiret du 29 septembre) qui a déclarée illégale une aide à l'installation accordée en 1987 à Scott ...

Social 04/01/2001

Les pompiers volontaires du Nord en colère

350 pompiers volontaires du Nord ont manifesté mercredi 3 janvier devant les portes du service départemental d'incendie et de secours à Lille. Motif de leur colère : la discussion du règlement intérieur de l'établissement public, concernant le parcours du volontaire, de l'incorporation jusqu'à son départ. "Il manque 30 millions de francs ...

Social 29/12/2000

Bayonne : 700 agents municipaux aux 35 heures début janvier

L'accord cadre de réduction du temps de travail de la mairie de Bayonne a reçu, il y a quelques semaines, l'avis favorable à l'unanimité du comité technique paritaire. Cet accord prévoit une base annuelle de travail effectif de 1550 heures pour 216 jours travaillés. L'ensemble des 700 agents de la collectivité (cadres et non cadres ...

Développement économique 28/12/2000

La Bretagne inaugure son Centre National de Recherche Technologique

Le 21 décembre, l'IRISA (qui rassemble l'INRIA, l'Université de Rennes 1 et l'INSA de Rennes) a inauguré le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) en Bretagne. Le but du CNRT est de "fédérer les initiatives d'un ensemble de partenariats actifs dans le domaine des télécommunications, de l'image et du multimédia, fédérer les ...

Finances 27/12/2000

Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration

L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n'auraient pas encore procédé à la ...

Social 22/12/2000

Les agents du conseil général du Vaucluse obtiennent les 35 H à la carte, contre les syndicats

Le conseil général du Vaucluse (499 685 habitants) vient de voter le passage aux 35 heures pour les 1 000 agents du département à partir du 1er janvier prochain, imposant ainsi le choix du personnel contre l'avis des syndicats. La CGT, FO et la CFDT avaient en effet rejeté le projet du conseil général qui prévoyait de donner le choix entre ...

Communication 22/12/2000

Trente-deux communes de la Nièvre en réseau

Trente deux petites communes rurales de la Nièvre ont lancé, en mai dernier, un projet "art et territoire". En associant 32 artistes de tous horizons, 32 personnes en situation d'exclusion et 32 communes de la Nièvre, l'un des département les moins peuplés de France, un projet technologique a pu voir le jour. Les communes ont en effet obtenu ...

Social 22/12/2000

L’Essonne passe au 35 heures

Le conseil général de l'Essonne a signé, jeudi 21 décembre, avec tous les syndicats, un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cette réduction du temps de travail concernera tous les agents, titulaires ou non, à temps partiel ou complet accomplissant plus de 35 heures hebdomadaires par semaine, ainsi que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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