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Economie

Transports 18/04/2002

Le Sytral indemnise les clients des TCL

Après la fin de la grève des Transports en commun lyonnais au bout de 22 jours, le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) a décidé "d'indemniser" les clients du réseau. Il a donc adopté quatre mesures pour les deux prochains mois : la réduction de 25% sur les prix des abonnements en mai et juin ...

Fonction publique 18/04/2002

Assistantes maternelles : vers une rénovation du statut ?

Pour son dixième anniversaire, la loi du 12 Juillet 1992, encadrant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, pourrait se voir offrir un "relookage". C’est en effet la conclusion du rapport de la Direction générale des affaires sociales, remis le 16 avril à Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à ...

Développement économique 16/04/2002

Casinos : Saint Amand les Eaux prend Lille de vitesse

Trois mois après que sa grande voisine Lille a annoncé son intention d’implanter un casino dans la capitale des Flandres, Saint-Amand-les-Eaux réplique par un projet d’envergure au moins régionale. La ville conduite par le communiste Alain Bocquet vient de signer la convention d’exploitation du casino actuel pour 18 ans avec ...

Social 16/04/2002

Les syndicats dénoncent la suppression de leurs subventions de fonctionnement par la ville de Rouen

A la suite de la récente décision du conseil municipal de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) de supprimer toutes les subventions de fonctionnement de leurs unions syndicales locales, les syndicats CGT, CFDT et CGC rouennais dénoncent "la suppression unilatérale de ces subventions de fonctionnement" et jugent "qu'elle peut être ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin

Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

Social 15/04/2002

Les Bouches-du-Rhône en guerre contre une association d’insertion

Rien ne va plus entre l'association d'insertion 3CI (Conseil à la création d'entreprise et à la coopération internationale) et le conseil général des Bouches-du-Rhône. Ce dernier a en effet retiré la convention qui le liait à l'association depuis octobre 2000 pour aider les rmistes à créer leur entreprise. En novembre dernier ...

Tourisme 10/04/2002

Châteaudun municipalise son office de tourisme

Dans quelques semaines, l'association qui gérait l'office de tourisme-syndicat d'initiative de Châteaudun (Eure-et-Loir) sera dissoute. La ville a en effet décidé de municipaliser l'action touristique en créant une régie qui reprendra dès le 1er juin les activités et le personnel de l'ancienne association. Cette décision a été motivée ...

Finances 10/04/2002

DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération

Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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