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Economie

Social 13/12/1999

Fêtes du millénaire : le Gers n’oublie pas les personnes en difficulté

Pour le passage à l'an 2000, le conseil général du Gers se démarque en programmant des animations dédiés aux personnes en difficulté. Ainsi deux concours, -photo et peinture-, sont organisés à l'attention des demandeurs d'emploi, avec à la clef une dotation financière de 1000 à 2000 francs pour les meilleurs. Un loto aura lieu par ...

Europe 09/12/1999

Docup objectif 2 : bientôt une circulaire

Les docup, documents uniques de programmation, doivent définir, pour chaque région, le cadre général de mise en oeuvre de l'objectif 2, ses axes stratégiques et les allocations financières. Dominique Voynet adressera dans les prochains jours aux préfets de régions la circulaire destinée à guider le travail d'élaboration de ces docup ...

Europe 09/12/1999

La France veut passer de 7 à 10 ses sites bénéficiaires du programme Urban

Certaines zones urbaines, exclues de l'objectif 2, pourraient obtenir une compensation dans le programme d'initiative communautaire Urban. "C'est pourquoi, nous n'envisageons pas de recouvrement entre le PIC Urban et le zonage objectif 2, a précisé la ministre Dominique Voynet, et nous plaidons auprès de la Commission le fait de porter le ...

Social 08/12/1999

Le gouvernement s’apprête à réformer la prestation spécifique dépendance

"Le gouvernement est aujourd'hui convaincu qu'il lui faut réviser en profondeur le dispositif de prise en charge de la dépendance". Cet engagement annoncé par Martine Aubry, lors d'un colloque clôturant l'année internationale des personnes âgées, devrait satisfaire tous ceux qui n'ont cessé depuis la création de la PSD, de critiquer ce ...

Europe 08/12/1999

Objectif 2 : vers une approbation du zonage le 5 janvier

La carte du nouvel objectif 2 "devrait pouvoir être approuvée par le collège des commissaires qui se réunira le 5 janvier prochain" a indiqué Dominique Voynet lors du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire du 7 décembre. La proposition de zonage a été transmise par la France à la Commission européenne le 18 ...

Europe 07/12/1999

La région Aquitaine désormais représentée à Bruxelles

Le conseil régional d'Aquitaine ouvre un bureau " Aquitaine Europe " à Bruxelles. Cet espace d'information a pour ambition de sensibiliser les instances européennes aux spécificités et aux problèmes du sud-ouest. Il s'agit d'affirmer haut et fort l'existence du territoire représenté jusqu'ici devant les instances européennes par ...

Justice, jurisprudence 03/12/1999

Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres

La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Europe 03/12/1999

La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles

La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Le ...

Finances 01/12/1999

Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres

La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Social 01/12/1999

Marseille : les salariés de la politique de ville seront recrutés comme contractuels de la ville

Les 25 salariés du groupement d'intérêt public, créé au début de l'année pour porter la gestion de la politique de la ville à Marseille, seront finalement intégrés comme contractuels dans les effectifs de la ville au 1er janvier 2000. Un contrat de trois ans, renouvelable une fois, sera proposé à vingt d'entre eux, et cinq emplois de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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