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Economie

Social 09/03/2001

Les pompiers du SDIS de Haute-Garonne en grève pour les 35 heures

Depuis lundi 5 mars, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont entamé une grève illimitée pour le passage aux 35 heures. Le conseil d'administration avait déjà décidé le 13 février, de réduire le temps de travail de 3 jours dès le1er juillet 2001 et de recruter 14 professionnels ...

Social 08/03/2001

Revendications statutaires des agents des écoles niortais

La grève des agents des écoles de Niort (57 000 hab., Deux-Sèvres) mardi 6 mars a mobilisé une frange importante des effectifs. Une forte mobilisation confirmée par l'administration qui a ouvert les négociations, mais "regrette toutefois ce phénomène de démangeaison avant les élections", relève Christian Rigondaud, directeur général ...

Social 08/03/2001

Les syndicats appellent à la poursuite de la mobilisation sur les retraites

Dans un communiqué du 1er mars, les syndicats CGT, FO et FSU ont appelé les personnels de la fonction publique à poursuivre leur mobilisation sur les retraites. S'opposant au MEDEF dans sa volonté de réformer les régimes particuliers de la fonction publique, ils réaffirment leur attachement au système par répartition et à la retraite à ...

Social 08/03/2001

Partenariat entre la MNT et le CIG grande couronne

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) et le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne ont signé, mercredi 7 mars, un partenariat offrant une garantie de maintien de salaire aux agents des collectivités de moins de 10 salariés. Cette prestation leur permettra de bénéficier d'un complément de salaire en cas d'arrêt ...

Social 06/03/2001

Le département du Nord signe une convention d’ARTT

Le président du conseil général du Nord a signé lundi avec les syndicats UNSA, CFDT, CGT et FO un accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Cette signature intervient près de dix-huit mois après la présentation du projet au comité technique paritaire. Au terme de cet accord, les 4500 agents du département se ...

Développement économique 06/03/2001

Un plan départemental bovin-lait en Dordogne

Le conseil général de la Dordogne a signé le 5 mars un plan départemental bovin-lait pour la période 2001-2003 avec l'association des éleveurs de Dordogne (Asseldor) et la fédération départementale des producteurs de lait (Fdlp). Le conseil général souhaite aider cette filière qui, en quinze ans, a perdu 3 000 éleveurs et n'en compte ...

Social 28/02/2001

Déroulement de carrière : La CFDT en colère

La poursuite des négociations sur le déroulement de carrière dans la Fonction publique hospitalière a provoqué l'ire de la CFDT-Interco. La direction des hôpitaux propose en effet aux syndicats une série de mesures tendant en particulier à réformer la promotion interne et l'avancement de grade au sein de la FPH. Des propositions qui ne ...

Social 28/02/2001

La CGT réclame une taxe en faveur des handicapés

Le collectif "travailleurs handicapés" de la CGT propose que les collectivités soient taxées à hauteur de 1% de la masse salariale afin de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Ce fonds, géré par une commission paritaire départementale ad hoc, serait destiné à l'aménagement des postes de travail et à la formation. Ces ...

Social 28/02/2001

Grève au SDIS du Rhône

Les sapeurs-pompiers du SDIS du Rhône refusent les gardes de 12 heures. A l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGC-CGT, ils ont fait grève, jeudi 22 février. Ils ont exposé au préfet leur opposition à ce régime de travail institué pour les agents recrutés depuis le 1er janvier 2001, les "anciens" conservant les gardes de 24 heures ...

Justice, jurisprudence 28/02/2001

Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics

Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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