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Economie

Social 31/01/2001

Fin de grève à la communauté d’agglomération d’Angers

Commencée lundi 22 janvier, la grève du personnel de la communauté d'agglomération d'Angers (444 agents) a pris fin mardi soir 30 janvier. A l'origine du conflit, le projet d'accord sur la réduction du temps de travail en discussion depuis juin 2000. Il prévoit de ramener le nombre d'heures annuelles de 1 683 à 1 575 avec un régime ...

Social 31/01/2001

Des réformes attendues en faveur des handicapés

La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 sera "mise en chantier à partir du printemps prochain". La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, en a pris l'engagement le 25 janvier à l'issue d'une réunion avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dominique ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

Développement économique 30/01/2001

Roubaix soigne l’emploi de son centre commerçant

La ville de Roubaix a signé vendredi 26 janvier avec le groupe de distribution Casino et le groupe de promotion immobilière commerciale Altarea une convention ambitieuse sur l'emploi. Il s'agit pour la ville de faire profiter les Roubaisiens chômeurs (24% de la population) de la réalisation d'un vaste ensemble commercial dans l'hyper-centre ...

Coopération décentralisée 26/01/2001

La bonne santé de la coopération décentralisée

Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...

Social 25/01/2001

Epilogue proche dans le conflit des transports en commun de Rouen

Après 37 jours de grève, le conflit qui opposait à Rouen (Seine-Maritime,) des salariés et la direction de la TCAR (Transports en commun de l'agglomération rouennaise - groupe Vivendi) semblait avoir trouvé une issue. Les grévistes ont en effet accepté les propositions de la direction concernant le problème des cinq chauffeurs licenciés ...

Social 25/01/2001

Bonne nouvelle pour les emplois-jeunes dans les collectivités locales

"Dans les collectivités locales, la quasi-totalité des emplois-jeunes a d'ores et déjà été intégrée sur des emplois stables ou se trouve en passe de l'être". C'est ce qu'a affirmé Elisabeth Guigou, mercredi 24 janvier, lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. La ministre de l'emploi et de la solidarité ...

Justice, jurisprudence 24/01/2001

Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative

Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...

Social 24/01/2001

Les bénéficiaires de la PSD augmentent

Si 135 000 personnes âgées bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 2000, soit 4 % de plus qu'au mois de juin, le nombre de demandes a baissé de 9 % sur la même période. Une baisse liée aux mois d'été selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ...

Communication 24/01/2001

Première édition des e-learning d’or

EDEtv.com, société dédiée à la formation en ligne à destination des cadres d'entreprises et des collectivités locales, et PWCgloballearning.com, une entité de PricewaterhouseCoopers, co-organisent le trophée "e-learning d'or" dans le cadre de la quatrième édition de la Fête de l'internet. Il a pour vocation de récompenser les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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