Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie

Fonction publique 24/04/2003

La réforme de l’ENA passe par un rapprochement avec l’INET

Faut-il supprimer l'ENA ? Face aux remous soulevés par cette question à l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique avait demandé à Yves-Thibault de Silguy de réfléchir à des propositions de réforme. L'ancien commissaire européen lui a remis son rapport le 22 avril. Trois scénarios sont envisagés, radicalement ...

Développement économique 24/04/2003

Lyon vote l’extension de 200 à 330 machines à sous pour son casino

La ville de Lyon a donné le feu vert à l'extension du parc de machines à sous (MAS) du nouveau Grand casino "Pharaon" de la Cité Internationale. Premier établissement de jeux créé dans le cadre de l'amendement Chaban-Delmas, le casino a ouvert en avril 2000 avec des jeux traditionnels mais sans les 400 machines à sous demandées à ...

Finances 24/04/2003

Imposition de France Télécom : les collectivités ne veulent pas être perdantes

L’article 29 de la loi de finances 2003, qui assujettit France Télécom aux impôts locaux dans les conditions du droit commun, ne fait pas que des heureux. José Moréno, directeur des finances de Bagnolet vient de créer un comité d’action sur ce sujet, réunissant ceux qui veulent amender cet article. Jusqu’à la dernière ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Marchés publics 18/04/2003

La réforme des marchés publics crée des remous

Alors que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont salué dans le projet de réforme du nouveau code des marchés "une approche moderne du bâtiment", l’opposition socialiste, par la voix de Bernard Soulage, accuse Bercy de "rouvrir la boîte de Pandore, en favorisant le retour ...

Finances 18/04/2003

Jean-Pierre Raffarin cherche à faire des économies dans l’administration

Devant quelque 200 directeurs d'administrations centrales, réunis pour la première fois, le 11 avril à Paris, le Premier ministre a insisté sur les "nombreux secteurs où la réforme (de l'Etat) doit conduire à des organisations plus économes en termes d'emploi". Insistant sur le besoin d'économies, Jean-Pierre Raffarin a averti les ...

Développement économique 17/04/2003

Lille Métropole se dote de 1000 hectares pour les entreprises

La communauté urbaine de Lille vient de voter une délibération-cadre importante présentée par Martine Aubry, vice présidente à l'action économique. L'agglomération lilloise s'engage à aménager en dix ans pas moins de 1000 hectares de zones d'activités dédiées à l'implantation d'entreprises, alors que les acteurs économiques se ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Développement économique 10/04/2003

Giat licencie, les élus se mobilisent

C'est un véritable tollé que le groupe public d'armement terrestre, Giat Industries, a soulevé lundi 7 avril en annonçant le licenciement de 3750 de ses 6250 salariés et trois fermetures de sites en trois ans. Le même jour, les députés et maires des villes concernées ont été reçu à Matignon. Ce qui n'a pas pour autant calmé leur ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement