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Economie

Justice, jurisprudence 21/12/2000

La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000

Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...

Justice, jurisprudence 21/12/2000

Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement

Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement ill ...

Social 21/12/2000

Paca : coup de pouce des collectivités pour les RMIstes

Comme ils en ont pris l'habitude depuis maintenant deux ans, le conseil général des Bouches-du-Rhône et le conseil régional Paca donnent un coup de pouce en cette fin d'année aux rmistes et aux chômeurs. Le département versera ainsi une allocation exceptionnelle de 750 francs à tous les bénéficiaires du RMI et une aide de 1 000 francs ...

Social 20/12/2000

RMI dans les DOM : alignement complet au 1 janvier 2002

Le Premier ministre a annoncé, mardi 19 décembre lors de la séance de question d'actualité à l'Assemblée nationale, l'alignement du RMI dans les départements d'outre-mer sur celui de la métropole. Le rattrapage, effectué en deux étapes, sera complet au 1er janvier 2002. En moyenne, le montant versé au titre du RMI dans les DOM est ...

Social 18/12/2000

Poitiers signe sa RTT

La ville de Poitiers, la communauté d'agglomération et le CCAS viennent de signer avec les quatre syndicats (FO, CGT, CFDT et CFTC) la réduction du temps de travail avec entrée en application au 1er janvier 2001. Elle touche 2500 agents qui travailleront, par an, 120 heures de moins en 2001 et 141 heures en 2002 par rapport au travail ...

Finances 18/12/2000

La région Paca veut créer un fond intempéries financé par une hausse de la fiscalité régionale

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur veut créer un fonds intempéries pour venir en aide aux communes et aux populations sinistrées au cours des dernières semaines dans les départements alpins, notamment dans l'arrière pays niçois. Le fonds serait doté d'une enveloppe de 105 millions de francs, dont 70 millions consacrés aux ...

Développement économique 18/12/2000

Un référentiel qualité pour les centres de congrès

France-Congrès, association des maires des villes de congrès qui regroupe 46 villes, s'engage dans la certification de services. La première étape de cette démarche qualité a été l'élaboration du référentiel Qualicongrès qui comporte 20 engagements applicables par tous les palais des congrès adhérents à l'association et contrôlés ...

Communication 15/12/2000

Electrophées de l’administration : and the winners are…

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a décerné les Electrophées de l'administration 2000 qui récompensent "les initiatives des administrations en ligne au service des entreprises". Sur les quarante candidats en compétition, seuls quatre ont été distingués. Et les gagnants sont… Le prix des ...

Justice, jurisprudence 15/12/2000

Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence

Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...

Social 13/12/2000

Elisabeth Guigou annonce un second programme de lutte contre l’exclusion

La ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le 7 décembre son intention de lancer un second programme de lutte contre les exclusions. Les nouvelles mesures contenues dans ce programme, qui devrait être présenté au printemps prochain, seront principalement destinées à aider les personnes les plus en difficultés à retrouver un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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