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Economie

Finances 27/01/2000

La dotation de compensation de la TP ponctionnée pour financer les communautés d’agglomération

Comment financer les 250F par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée attribuée aux communautés d'agglomération, structures de coopération intercommunale créées par la loi du 12 juillet 1999 ? Une enveloppe exceptionnelle de 500 MF a été inscrite, à cet effet, dans la loi de finances 2000. Mais les créations de ...

Finances 25/01/2000

Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières

Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...

Finances 21/01/2000

Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...

Finances 21/01/2000

Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête

Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...

Justice, jurisprudence 21/01/2000

Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain

Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...

Social 19/01/2000

Fournitures : les collectivités locales sensibilisées à la création d’un label social

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 24 janvier) Pascal Erard, coordinateur du collectif "De l'éthique sur l'étiquette", annonce une campagne de sensibilisation des collectivités locales qui débutera le 26 février. "Nous souhaitons qu'elles participent à notre combat en faveur de la création d'un label social. Ce label ...

Développement économique 18/01/2000

Lyon, 1ère métropole à avoir un casino

Le ministre de l'Intérieur a donné son accord pour l'ouverture d'un casino en mars prochain à Lyon, qui devient ainsi la première ville de France à disposer d'un tel établissement réservé jusque là aux villes thermales ou aux stations balnéaires. Lyon, profite d'une dérogation de 1988 autorisant les agglomérations de plus de 500 000 ...

Justice, jurisprudence 14/01/2000

Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels

Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...

Finances 13/01/2000

Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes

Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632

Social 13/01/2000

35% des Rmistes ignorent les dispositifs d’insertion

Inscrits au Rmi depuis 1996, quatre allocataires sur dix rentrés en 1998 auraient bénéficié au moins d'un contrat d'insertion. L'étude de l'Insee consacrée à la perception des contrats d'insertion par les Rmistes montre aussi que 35% des personnes interrogées ne connaissent pas ce dispositif. Et ce sont les allocataires les plus âgés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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